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Date de publication : 12/09/2019
Date de péremption : 09/09/2023
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
FRANCE
92 - Hauts-de-Seine

appel-offre

Système d'acquisition dynamique (SAD) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut
Numéro de référence:
SAD-CPSSP-SEPT-2019

2019/S 176-428667  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/09/2019 S176  - - Services - Système d'acquisition dynamique - Procédure restreinte France-Paris-la-Défense: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz 2019/S 176-428667 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers tour W - 102 terrasse Boieldieu Paris-la-Défense 92085 France Point(s) de contact: M. Dujardin Téléphone: +33 141962563 Courriel: Bdujardin@cpssp.fr Code NUTS: FR105 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460609&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: Énergie
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système d'acquisition dynamique (SAD) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut Numéro de référence: SAD-CPSSP-SEPT-2019
II.1.2) Code CPV principal 76000000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Système d'acquisition dynamique (SAD) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérateur économique en relation avec les produits et de déterminer les modalités d'exercice de l'option d'achat des produits.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 200 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Produits de catégorie 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Produits de catégorie 1: désigne les essences toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25.3.2016 (NOR: Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 1 dans le cas des bases.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Produits de catégorie 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Produits de catégorie 2: désigne le gazole moteur (GOM), le gazole non routier (GNR) et les fiouls domestiques (FOD) dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25.3.2016 (NOR: Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 2 dans le cas des bases.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Produits de catégorie 3
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Produits de catégorie 3: désigne les carburéacteurs dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25.3.2016 (NOR: Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 3 dans le cas des bases.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Produits de catégorie 4
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Produits de catégorie 4: désigne les fiouls lourds toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25.3.2016 (NOR: Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 4 dans le cas des bases.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les opérateurs économiques doivent justifier d'un agrément: l'entrepositaire agréé est la personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes d'un État membre, dans l'exercice de sa profession, à produire, transformer, détenir, expédier et recevoir des produits soumis à accises en suspension des droits d'accises. Les transactions avec opérateurs économiques européens sont soumises à l'approbation de la DGEC.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/09/2023 Heure locale: 17:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours CPSSP tour W - 102 terrasse Boieldieu La Défense 92085 France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2019
 
 
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