TX: SYSTÈME DE QUALIFICATION ' SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui
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| SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Société wallonne des eaux (SWDE)
rue de la Concorde 41
4800 Verviers
BELGIQUE
Téléphone +32 87342811
Fax +32 87342800
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'entité adjudicatrice
http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=103265
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système
de qualification peuvent être obtenues: Société wallonne des eaux
rue de la Concorde 41
Contact: service marchés
Attn: Serge Van Roosebeke
4800 Verviers
BELGIQUE
Téléphone +32 87342965
Courrier électronique (e-mail): serge.vanroosebeke@swde.be
Fax +32 87342805
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent
être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
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| I.2) | ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE
Eau
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| SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
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| II.1) | INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ
ADJUDICATRICE
Système de qualification d'entreprises à consulter pour les marchés
publics de forage et de sondage souterrains relatifs à la production
d'eau.
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| II.2) | TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES
FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES
Travaux
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| II.3) | DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE
ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
Avis d'existence au sein de la SWDE d'un système de qualification
d'entreprises à consulter pour les marchés publics de forage et de sondage
souterrains relatifs à la production d'eau. Les nouvelles candidatures
sont a introduire pour le
8. 2.2011.
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| II.4) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45120000, 45262220, 45262200
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| II.5) | LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE
L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)
Oui
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| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
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| TECHNIQUE
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| III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
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| III.1.1) | Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur
qualification: Pour être recevables, les candidatures devront comporter,
en langue francaise:
a) Une lettre de candidature;
b) Un dossier de participation comprenant:
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par le
pays d'origine permettant d'apprécier la réalité des conditions prévues à
l'article 17, 1°, 2°, 3° de l'arrêté royal du 10.1.1996 sur les marchés
publics,
- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné pour
apprécier l'accomplissement des obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale,
- un document permettant d'apprécier l'accomplissement des obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation
nationale ou à celle du pays où l'entreprise s'est établie;
c) Un dossier précis et illustré de références récentes montrant le
savoir-faire et l'expérience dans le domaine des travaux de forages et de
sondages en production d'eau;
d) Pour apprécier la capacité financière et économique de l'entreprise, la
production:
- de déclarations bancaires,
- de bilans et comptes annuels approuvés établis selon le schéma légal du
pays d'origine,
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices avec sa ventilation en
fonction des types de travaux réalisés;
e) Pour apprécier la capacité technique:
- les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur, des cadres de
l'entreprise et du responsable des travaux de _forage_ et de sondage,
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des ouvrages,
- une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de
l'entreprise.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Vérification et analyse des documents demandés. La candidature devra être
complète sous peine de nullité.
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| III.1.2) | Marchés réservés
Non
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| SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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| IV.1.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l'invitation à
présenter une offre ou à négocier
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| IV.2) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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| IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
syst. Qual. Forage 2011
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| IV.2.2) | Durée du système de qualification
Durée de validité: du
6. 1.2011 au 31.1.2013
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| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) | UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION
S'INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
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| VI.2) | AUTRES INFORMATIONS
Le système de qualification constitué est valable pour les marchés dont la
procédure sera lancée du l.2.2008 jusqu'au 31.1.2013, soit une durée de 5
ans. Il n'est pas fixé de nombre minimum et maximum de candidats à
sélectionner mais le pouvoir adjudicateur conserve le droit de
sélectionner, par décision motivée, les candidats les plus aptes.
Précision relative aux montants des marchés qui seront lancés:
actuellement il n'y a pas connaissance de ces montants. Ils seront
déterminés au cas par cas, et le cas échéant, dans la lettre d'invitation
à soumissionner ou dans le cahier spécial des charges. Précision relative
à l'agréation: la classe d'agréation requise sera fonction du montant du
marché. Les dossiers de candidature doivent parvenir au plus tard le mardi
8. 2.2011, à l'adresse suivante: SWDE, service marchés(à l'attention de M.
Serge Van Roosebeke), rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers, BELGIQUE.
Attention: le présent avis constitue un avis informatif d'existence d'un
système de qualification en vigueur au sein de la SWDE. Ce système, qui
est valable jusqu'au 31.1.2013, est révisable semestriellement, afin
principalement de permettre aux entreprises qui le désirent de l'intégrer.
Les firmes qui font déjà partie du système n'ont aucune formalité à
remplir, leur candidature restant valable.
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| VI.3) | PROCÉDURES DE RECOURS
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| VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33
1040 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 22349611
internet: http://www.raadvst-consetat.be
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| VI.4) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
4. 1.2011
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