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22/03/2023 S58 France-Ivry-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien 2023/S 058-172250 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune d ivry sur seine Adresse postale: esplanade Georges Marrane Ville: Ivry-sur-Seine Cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94205 Pays: France Point(s) de contact: Service Marchés Publics Courriel: Smp@ivry94.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824199&orgAcronyme=j4z Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie d'ivry-sur-seine, Numéro national d'identification: 219 400 413 00015 Adresse postale: esplanade Georges Marrane Ville: Ivry-sur-Seine Cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94205 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique- Service Marchés Publics Courriel: Smp@ivry94.fr Téléphone: +33 149602660 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819423&orgAcronyme=j4z |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
fourniture, installation, entretien et maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'ivry-sur-seine Numéro de référence: 2200038 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50000000 Services de réparation et d'entretien |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la consultation a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'ivry-sur-seine |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'ivry-sur-seine
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 35121700 Systèmes d'alarme |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot a pour objet la fourniture et l'installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'ivry-sur-seine.conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : -montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) (T.T.C.) soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 200 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) (T.T.C.) |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconductions sont précisées au règlement de consultation |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
entretien et maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'ivry-sur-seine
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot a pour objet l'entretien et la maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'ivry-sur-seine.le prix du marché est un prix mixte.Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins pour la partie à prix unitaires ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : -montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT, soit 66 000 euro(s) (T.T.C.)Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 60 000 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 220 000 euro(s) HT, soit 264 000 euro(s) (T.T.C.) |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconductions sont précisées au règlement de consultation |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document Unique de Marché Européen), soit un dossier candidature comprenant:1) Le formulaire Dc1 OU la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoireen cas de groupement et/ou d'allotissement ET une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéfinies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérativeouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ousociété coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économiesociale et solidaire); |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
3) une déclaration relative au chiffre d'affaires global etau chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années; |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
4) une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaireéventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurséconomiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront seprésenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou enqualité de membres de plusieurs groupements. Conformément au code de la commande publique (ci-après le "Code"), le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire dumarché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée parla Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuéeavant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixéespar le Code. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité,au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sontpayés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission desfactures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. ToutAutre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur lesfonds propres de la Ville. Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 fourniture, installation, entretien et maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'ivry-sur-seine 17/04/2023 22/03/2023 FRA National
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