TX: 22/11/2022 S225 France-Six-Fours-les-Plages: Systèmes d'éclairage 2022/S 225-648236 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de Six-Fours-Les-Plages Numéro national d'identification: 21830129900010 Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 Ville: Six Fours-les-Plages Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83140 Pays: France Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Autre activité: collectivité territoriale |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: location de matériel son-lumière et vidéo pour les manifestations et spectacles organisés par la ville de Six-Fours pour les années 2022 et 2023 Numéro de référence: 2022/Locmatérielsonvidéo |
II.1.2) | Code CPV principal 31527260 Systèmes d'éclairage |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine.L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit:- minimum Ht: 5 000 euros- maximum Ht: 200 000 eurosles variantes ne sont pas autorisées |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 32342410 Matériel de sonorisation 32323300 Matériel vidéo |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine.L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit:- minimum Ht: 5 000 euros- maximum Ht: 200 000 eurosles variantes ne sont pas autorisées |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-495079 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 22136 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 08/11/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: pan-Pot Adresse postale: 87 Zac De Nicopolis Ville: Brignoles Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83170 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme à compter du 08/11/2022 au 31/12/2023 avec les montants limites suivants :mini : 5 000 euro(s) HtMaxi : 200 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue : 142 253,34 euro(s) HtDate de signature du marché : 07/11/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-120597 - avis Joue : 2022/s 175-495079 envoyée le 07/09/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale http://www.marches-publics.infoType |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510 Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/11/2022 location de matériel son-lumière et vidéo pour les manifestations et spectacles organisés par la ville de Six-Fours pour les années 2022 et 2023 22/11/2022 FRA National |