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Date de publication : 22/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Systèmes d'éclairage
Matériel vidéo
Matériel de sonorisation

2022/S 225-648236  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/11/2022 S225 France-Six-Fours-les-Plages: Systèmes d'éclairage 2022/S 225-648236 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Six-Fours-Les-Plages Numéro national d'identification: 21830129900010 Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 Ville: Six Fours-les-Plages Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83140 Pays: France Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: collectivité territoriale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
location de matériel son-lumière et vidéo pour les manifestations et spectacles organisés par la ville de Six-Fours pour les années 2022 et 2023 Numéro de référence: 2022/Locmatérielsonvidéo
II.1.2) Code CPV principal 31527260 Systèmes d'éclairage
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine.L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit:- minimum Ht: 5 000 euros- maximum Ht: 200 000 eurosles variantes ne sont pas autorisées
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 32342410 Matériel de sonorisation 32323300 Matériel vidéo
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4) Description des prestations:
les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine.L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit:- minimum Ht: 5 000 euros- maximum Ht: 200 000 eurosles variantes ne sont pas autorisées
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-495079
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22136
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: pan-Pot Adresse postale: 87 Zac De Nicopolis Ville: Brignoles Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83170 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme à compter du 08/11/2022 au 31/12/2023 avec les montants limites suivants :mini : 5 000 euro(s) HtMaxi : 200 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue : 142 253,34 euro(s) HtDate de signature du marché : 07/11/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-120597 - avis Joue : 2022/s 175-495079 envoyée le 07/09/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale http://www.marches-publics.infoType
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510 Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022 location de matériel son-lumière et vidéo pour les manifestations et spectacles organisés par la ville de Six-Fours pour les années 2022 et 2023 22/11/2022 FRA National
 
 
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