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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE

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Systèmes de transport par câble
Services d'exploitation d'installations sportives

2023/S 195-609633  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Les Rousses: Services d'exploitation d'installations sportives 2023/S 195-609633 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: smdt Station des Rousses Numéro national d'identification: 2539062340 Adresse postale: rue du Sergent Chef Benoit-Lizon, BP 14 Ville: Les Rousses Code NUTS: FR France Code postal: 39220 Pays: France Point(s) de contact: Maude Renvoisé Courriel: m.renvoise@cc-stationdesrousses.fr Téléphone: +33 384605454 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-stationdesrousses.fr/cat_doc/syndicat-remontees-mecaniques-contrat-dsp/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
I.6) Activité principale Autre activité: transport de personnes par câble
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession du service public des remontées mécaniques et des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski alpin de la station Jura sur Leman (territoire Français)
II.1.2) Code CPV principal 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
exploitation du domaine alpin Jura sur Léman (versant français) de la station des Rousses (Jura)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
8 ans de redevance annuelle à 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45234200 Systèmes de transport par câble
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
prémanon
II.2.4) Description des prestations:
exploitation
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Début: 06/10/2023 Fin: 30/09/2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-666568
 
 
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
concession du service public des remontées mécaniques Jura sur Léman
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
05/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: société de gestion de la Station des Rousses - sOGESTAR Numéro national d'identification: 441770716 Adresse postale: bâtiment Saint-Germain, Fort des Rousses Ville: Les Rousses Code NUTS: FR France Code postal: 39220 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 5 600 000.00 EUR Valeur totale de la concession/du lot: 5 600 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25000 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone: +33 381826000 Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: ta de Besançon (article Vi.4.1) ci-dessus Ville: Besançon Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 concession du service public des remontées mécaniques et des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski alpin de la station Jura sur Leman (territoire Français) 10/10/2023 FRA National Original
 
 
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