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Date de publication : 20/03/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
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Tch'quie-Prague:Soutien ' l'inspecteur g'n'ral, ' la qualit' d'entreprise et ' la fonction de supervision en faveur de l'EUSPA

2024/S 2024-165768  (Source TED)
 
 
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165768-2024 - RésultatsTchéquie-Prague: Soutien à l’inspecteur général, à la qualité d’entreprise et à la fonction de supervision en faveur de l’EUSPA
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)
Adresse postale: Janovského 438/2
Ville: Prague
Code NUTS: CZ Cesko
Code postal: 170 00
Pays: Tchéquie
Point(s) de contact: Legal and Procurement Department
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Systèmes mondiaux de navigation par satellite dans l’espace

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Soutien à l’inspecteur général, à la qualité d’entreprise et à la fonction de supervision en faveur de l’EUSPA
Numéro de référence: EUSPA/OP/25/22
II.1.2.
Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objectif général du contrat qui sera signé à la suite du présent marché est d'établir un maximum de deux contrats-cadres multiples de services en cascade pour la prestation de services de soutien aux fonctions d'inspecteur général, à la qualité d'entreprise et à la fonction de supervision en faveur de l'EUSPA, notamment en ce qui concerne le maintien de la certification ISO 9001 de l'Agence, la supervision de la mise en œuvre du cadre de qualité des programmes spatiaux de l'UE et la mise en œuvre de la norme ISO 27000 à l'Agence.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: CZ01 Praha
Lieu principal d'exécution: Les services devront être fournis à partir des locaux du contractant, avec éventuellement des missions fréquentes dans plusieurs locaux de l'EUSPA. Étant donné que ce lieu n'est pas connu, le code NUTS fait référence au lieu d'établissement de l'EUSPA.
II.2.4.
Description des prestations
Dans le cadre de cette procédure, l’EUSPA envisage de fournir des services pour:
— soutenir la maintenance et l'amélioration continue du système de gestion intégré dans le but de le maintenir pertinent et utile pour l'Agence à réaliser les tâches qui lui sont imposées par le règlement spatial de l'UE, les accords de contribution et d'autres éléments du cadre réglementaire. Par conséquent, la certification ISO 9001 doit être maintenue;
— assurer la supervision du système de gestion de la prestation de services (également appelé cadre de qualité) mis en place par les différents programmes (aujourd'hui EGNOS et Galileo) que l'Agence gère,
— évaluer la maturité de l'Agence à la lumière d'une future certification ISO 27001 de la sécurité de l'information de l'Agence et préparer celle-ci.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthode de prestation de chacun des services 1 à 3 / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation du personnel proposé pour la prestation de chacun des services 1 à 3 / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation de l'organisation du travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Plan de sous-traitance compétitif / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme spatial de l’UE.
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/545207-2023">2023/S 174-545207
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EUSPA/OP/25/22
Intitulé:
Soutien à l’inspecteur général, à la qualité d’entreprise et à la fonction de supervision en faveur de l’EUSPA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/03/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Industrieanlagen-Betriebsgesellschaft mbH
Numéro national d'identification: HRB 5499
Ville: Munich
Code NUTS: DE2 Bayern
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 5 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu" target="_blank">http://www.curia.europa.eu
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la modification du contrat, un recours peut être introduit auprès de l'instance de recours de la rubrique VI.4.1). Toute observation concernant la modification du contrat peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu" target="_blank">http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de dépôt d’un recours.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)
Ville: Prague
Pays: Tchéquie
Adresse internet: http://www.euspa.europa.eu" target="_blank">http://www.euspa.europa.eu
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2024

 
 
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