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22/05/2023 S97 France-Marseille: Tentes 2023/S 097-302095 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R Numéro national d'identification: 22130001500247 Adresse postale: 52 avenue de St just Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13004 Pays: France Courriel: Contact.sammg@departement13.fr Téléphone: +33 413313206 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone Numéro de référence: 2023-0243 |
| II.1.2) | Code CPV principal 39522530 Tentes |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 648 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79992000 Services de réception 45223100 Assemblage de structures en métal |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
département des Bouches-Du-Rhône |
| II.2.4) | Description des prestations:
accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 648 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an, reconductible 3 fois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires montants annuel minimum : sans ; maximum 250 000euro(s)montant global 1 000 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle est de 162 000 euros (H.T.). |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
montant minimum de 250 000 euro par an de chiffre d'affaires |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 17:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 17:00 Lieu:
hôtel du Département Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. L'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
montants global annuel HT : sans minimum, maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Durée d'un an reconductible 3 fois. Montants global en cas de 3 reconductions : sans minimum et maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation HT globale sur 4 ans : 648 000. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont i- prix, 80%, ii -securite D'Approvisionnement, 10% iii-performances en matiere D'Environnement -10%. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants 1-prix des prestations, 100%. Pour chaque marché subséquent, le titulaire de l'accord-cadre s'engage à ne pas dépasser les prix plafonds remis dans l'offre initiale. Il pourra en revanche, les optimiser en-deçà lors de chaque demande de consultation. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulairedc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département13. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou contact.sammg@departement13.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: cciral Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 491156374 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0243 https://march |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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