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Date de publication : 07/04/2020
Date de péremption : 15/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Tierce maintenance applicative du noyau CMS Ametys
Numéro de référence:
19_BAM_079

2020/S 69-164232  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/04/2020 S69 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2020/S 069-164232 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SPM - DSAF - BCP Adresse postale: 20 avenue de Ségur Ville: Paris Code NUTS: FR101 Code postal: 75334 Pays: France Point(s) de contact: Bureau des achats ministériels Courriel: bam.oe@pm.gouv.fr Téléphone: +33 142758000 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.gouvernement.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ http://www.gouvernement.fr http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532200&orgAcronyme=d2v La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Tierce maintenance applicative du noyau CMS Ametys Numéro de référence: 19_BAM_079
II.1.2) Code CPV principal 72267100
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72267100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Lieu principal d'exécution:
Locaux du titulaire et de la DILA, 26 rue Desaix, 75015 Paris.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications. Le marché est composé des prestations suivantes: - poste 1: initialisation du marché; - poste 2: maintenance évolutive; - poste 3: maintenance corrective; - poste 4: réversibilité.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire et sans minimum ni maximum en quantité ni en valeur au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14, compléments à la rubrique II.2.6 le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est indicatif non contractuel et ne saurait engager l'administration.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/05/2020 Heure locale: 13:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera susceptible d'être renouvelé à l'issue du marché au premier semestre 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de financement Les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de règlement: - poste 1 Initialisation: le paiement est fait à terme échu après admission des prestations conformément aux opérations de vérification; - poste 2 Maintenance évolutive (évolution personnalisée): l'échéancier de facturation suivant s'applique: -- 30 % la réception du bon de commande; -- 30 % après la Vérification d'aptitude (VA); -- le solde après la Vérification de service régulier (VSR), pour le poste 2, Maintenance évolutive suite à une nouvelle version du noyau CMS (hors prestations d'évolution personnalisée); - poste 3 Maintenance corrective et poste 4, Réversibilité: le paiement est fait à terme échu après admission des prestations et certification du service fait par le pouvoir adjudicateur. Compléments à la rubrique II.2.5) le critère «Valeur technique» est décomposé en sous-critères suivants: - sous-critère nº 1: initialisation de la prestation (15 %); - sous-critère nº 2: maintenance évolutive (25 %); - sous-critère nº 3: maintenance corrective (30 %); - sous-critère nº 4: Réversibilité (10 %); - sous-critère nº 5: compétences et expériences des intervenants pressentis (10§); - sous-critère nº 6: intégration du RGS dans les développements (5 %); - sous-critère nº7: intégration du RGAA dans les développements (5 %). Les sous-critères sont analysés au regard du cadre de réponse technique. Le critère «Prix» n'est pas décomposé en sous-critères. Il est analysé à partir des prix unitaires du BPU et par application des quantités estimatives sur quatre ans, mentionnées dans la simulation financière. Compléments à la rubrique IV.2.7 l'heure limite de remise des offres est le fuseau horaire de Paris.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Ville: Paris Code postal: 75703 Pays: France Téléphone: +33 144970823
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
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