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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Simacur - 5 lots
Numéro de référence:
Sim22_01

2022/S 130-370292  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Massy: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2022/S 130-370292 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: simacur Numéro national d'identification: 25910074100018 Adresse postale: mairie de Massy - 1 Avenue du Général de Gaulle Ville: Massy Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91300 Pays: France Courriel: m.jacob@simacur.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.simacur.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: traitement des ordures
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Simacur - 5 lots Numéro de référence: Sim22_01
II.1.2) Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne la réception et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus du territoire du Simacur apportés par ses deux adhérents, à l'exception des ordures ménagères qui sont incinérées dans le cadre de la délégation de service public du Simacur. Les déchets concernés sont issus des collectes sélectives, des points d'apports volontaires, des apports des centres techniques municipaux, des déchèteries
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 31 352 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collectes d'emballages ménagers recyclables (hors verre) et papiers - réception et tri
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
 -Lot 1 - montant maximum annuel de 3 480 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
transfert des collectes d'emballages ménagers recyclables en verre - réception et gestion
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
 -Lot 2 - montant maximum annuel de 48 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collectes de déchets végétaux - réception et traitement
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77120000 Services de compostage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
 -Lot 3 - montant maximum annuel de 470 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collectes d'objets encombrants, de déchets mêlés d'inertes, et de déchets ultimes - réception et traitement
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
 -Lot 4 - montant maximum annuel de 3 660 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et contenants sous pression - réception et traitement
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
 -Lot 5 - montant maximum annuel de 180 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 009-016693
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Sim2201l1
Lot nº: 1 Intitulé:
collectes d'emballages ménagers recyclables (hors verre) et papiers - réception et tri
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: serivel Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand Ville: Vert-le-Grand Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91810 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 13 920 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Sim2201l2
Lot nº: 2 Intitulé:
transfert des collectes d'emballages ménagers recyclables en verre - réception et gestion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: serivel Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand Ville: Vert-le-Grand Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91810 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Sim2201l3
Lot nº: 3 Intitulé:
collectes de déchets végétaux - réception et traitement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: compomar Adresse postale: ferme de la Martinière Ville: Saclay Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 880 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Sim2201l4
Lot nº: 4 Intitulé:
collectes d'objets encombrants, de déchets mêlés d'inertes, et de déchets ultimes - réception et traitement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: paprec Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 14 640 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Sim2201l5
Lot nº: 5 Intitulé:
déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et contenants sous pression - réception et traitement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: triadis Services Adresse postale: avenue des grenots, za sudessor Ville: Etampes Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91150 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Massy: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
77120000 - Services de compostage 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux