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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 04/02/2022
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
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TRANSFERT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES DES ATELIERS MRF AME DE SAINT-FARGEAU ET SAINT-OUEN VERS LE SITE DE VAUGIRARD
Numéro de référence:
DHA_2021MRF17500

2022/S 10-022208  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Paris: Services d'installation de machines et d'équipements 2022/S 010-022208 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RATP Numéro national d'identification: 77566343801906 Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée Ville: Paris cedex 12 Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 75599 Pays: France Point(s) de contact: François LEMARCHAND Courriel: francois.lemarchand@ratp.fr Téléphone: +33 15874196 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
TRANSFERT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES DES ATELIERS MRF AME DE SAINT-FARGEAU ET SAINT-OUEN VERS LE SITE DE VAUGIRARD Numéro de référence: DHA_2021MRF17500
II.1.2) Code CPV principal 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à commandes avec montants minimum et maximum pour les opérations de transfert d'activités des ateliers AME de St Fargeau et St Ouen vers le nouveau site de Vaugirard. Ces transferts sont de 3 typologies : - Industriel : équipements industriels, établis, mobiliers industriels (servantes, armoires, étagères...), éléments de protection (barrières, rambardes...), appareils de mesures, électroportatifs et outillages ; - Logistique : stock de pièces (consommables/rechanges, réparables, composants électroniques) ; - Tertiaire : documents, archives, affaires personnelles des agents. La consultation comporte 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE1 et PSE2). Le montant minimum du marché correspond au montant global forfaitaire pour l'ensemble des prestations hors PSE. Le montant maximum du marché est égal à la somme du montant minimum du marché, du montant des PSE et des éventuels aléas liés aux opérations de transfert. Le planning prévisionnel de réalisation du transfert s'étale de janvier 2023 à mars 2023.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000 Services de transport routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations dans le cadre de cet avis concerne sont les suivantes : - L'état des lieux et la préparation des opérations de transfert ; - La déconnexion, le démontage et la protection des équipements industriels à transférer ; - La manutention, le chargement, le transport et le déchargement de l'ensemble des éléments à transférer ; - L'installation et le raccordement des équipements industriels transférés sur le site de Vaugirard ; - La réception des éléments après transfert ; - Le nettoyage des zones de chantiers et la gestion des déchets. La RATP se réserve le droit de retenir les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - La mise en stock (physique et informatique) des Consommables dans les stockeurs de Vaugirard (PSE1) ; - La sortie de stock (physique et informatique) et le conditionnement des Réparables de St Ouen et St Fargeau, puis leur mise en stock (physique et informatique) à Vaugirard (PSE2). La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Classification Techniques des Achats (CTA) de la RATP : A52
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir annexe en pièce jointe
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir annexe en pièce jointe
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir annexe en pièce jointe
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix fermes pendant la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel, - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
 - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2020MRF16136 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MRF/GSHA - 13, rue Jules Vallès - LAC JV24 - 75547 PARIS Cedex 11] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ratp@bravosolution.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats Adresse postale: 54, quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Courriel: info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 158772001 Fax: +33 158772123
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Paris: Services d'installation de machines et d'équipementsType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 04/02/2022 14/01/2022 FR National
 
 
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