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Date de publication : 17/11/2023
Date de péremption : 01/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
France

appel-offre

Transformateurs de tension

2023/S 222-697589  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/11/2023 S222 France-Ajaccio: Transformateurs de tension 2023/S 222-697589 Avis de marché Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sde2a Numéro national d'identification: 20002561700032 Adresse postale: immeuble Paglia Orba Route d'alata Cs 13004 Ville: Ajaccio Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20700 Pays: France Courriel: madeleine.ferrandi@sde2a.fr Téléphone: +33 495210285 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde2a.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture De Transformateurs, Postes De Transformation Hta/Bt Et Armoires De Coupure Hta Numéro de référence: 23ff-0033-D
II.1.2) Code CPV principal 31172000 Transformateurs de tension
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
relance suite à appel d'offre déclaré sans suite accord-cadre à bons de commande, au fur et à mesure des besoins, alloti en 2 lots, pas de minimum, montant maximum de l'accord-cadre : 15 millions euro(s) Ht dont 12 millions euro(s) Ht pour le lot 1 et 3 millions euro(s) Ht pour le lot
   2. , sans variante ni option ni Pse. Date d'exécution et d'effet du marché : 01/01/2024. Durée 1 an + 3 reconductions possibles de 1 an. 1 seul titulaire par lot
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
transformateurs et postes de transformation
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31172000 Transformateurs de tension
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4) Description des prestations:
transformateurs et postes de transformation ht/bt
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Action en faveur de l'environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 65
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 1 an chacune
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires montant maximal estimé reconductions comprises : 12.000.000 euro(s) (H.T.).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
armoires de coupure Hta
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31172000 Transformateurs de tension
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4) Description des prestations:
transformateurs et postes de transformation ht/bt
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Action en faveur de l'environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 65
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 1 an chacune
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires montant maximal estimé reconductions comprises :
   3. 000.000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-l'agrément de conformité délivré par Edf pour chaque type de matériel
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Procédure accélérée Justification:
compte tenu de la fin de l'accord-cadre au 31/12/2023 et compte tenu du fait que les 3 dernières consultations, lancées les 19/06/23, 28/07/23 et 25/10/2023 ont été déclarées sans suite, les délais de consultation sont restreints
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/11/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 30/11/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
ajaccio
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le Sde2a ne possède pas de signature electronique, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie Manuscrite.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia Adresse postale: villa Montépiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Fax: +33 495323855
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/11/2023 fourniture De Transformateurs, Postes De Transformation Hta/Bt Et Armoires De Coupure Hta 30/11/2023 17/11/2023 FRA National Original
 
 
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