| TX: AVIS DE MARCHÉ
Services
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| SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Conseil général de Loire-Atlantique
direction de l'aménagement et du développement, 3 quai Ceineray, BP 94109,
Cedex 1
Attn: Mme B Dugast
44041 Nantes
FRANCE
Téléphone +33 240990963
Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
Fax +33 240990389
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.loire-atlantique.fr/
Adresse du profil d'acheteur https://marches.loire-atlantique.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général de Loire-Atlantique
DAD-service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Attn: Mme Dugast ou Mme Baudry
44041 Nantes
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
internet: http://www.loire-atlantique.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Demande
écrite:
Conseil général de Loire-Atlantique DAD/service des transports, 3 quai
Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Retrait: Conseil général
de Loire Atlantique DAD/service des transports - bureau 410 - 8 rue Sully,
44000 Nantes
44000 Nantes
FRANCE
Téléphone +33 240990963
Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
Fax +33 240990389
internet: https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Envoi postal:
Conseil général de Loire-Atlantique DAD/service des transports, 3 quai
Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt: Conseil général
de Loire Atlantique DAD/service des transports bureau 410 - 8 rue Sully
44000 Nantes
FRANCE
Téléphone +33 240990963
Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
internet: https://marches.loire-atlantique.fr
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| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
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| SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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| II.1) | DESCRIPTION
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| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Transport à la demande Grandlieu, Machecoul et Logne.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 2
Lieu principal de prestation Loire-Atlantique.
Code NUTS FR511
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| II.1.3) | L'avis implique
L'établissement d'un accord-cadre
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| II.1.4) | Informations sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la
durée de l'accord-cadre
coût estimé hors TVA 800 000,00 EUR
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services
de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour
répondre aux déplacements de proximité.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000
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| II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
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| II.1.8) | Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
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| II.1.9) | Des variantes seront prises en considération
Non
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| II.2) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
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| II.2.1) | Quantité ou étendue globale
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du
1. 9.2011
jusqu'au 31.8.2015.
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| II.2.2) | Options
Oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du
contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Communauté de communes de la région de Machecoul.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60140000
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| | 3) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale.
LOT n° 2
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Communauté de communes de Loire Atlantique Méridionale.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60140000
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| | 3) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale.
LOT n° 3
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Communauté de communes de Grand Lieu.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60140000
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| | 3) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale.
LOT n° 4
INTITULÉ transport de personnes à mobilité réduite par
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60140000 - EA12
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| | 3) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale.
LOT n° 5
INTITULÉ transport sur l'ensemble du territoire concerné en cas de
défaillance
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
D'Un titulaire des lots 1 à
3.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60140000
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| | 3) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale.
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| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
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| TECHNIQUE
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| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
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| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: article
9. 2 du
CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au
contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements: budget général du département.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
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| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats
étrangers,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles (A compléter dans le DC2 en
cas d'utilisation).
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| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour
chacune des 3 dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années.
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| III.3) | CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
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| III.3.1) | La prestation est réservée à une profession particulière
Oui
Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de
taxi.
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| III.3.2) | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
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| SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
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| 1. | Prix des prestations %. Pondération 75
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| 2. | Valeur technique %. Pondération 25
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| IV.2.2) | Une enchère électronique sera effectuée
Non
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| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
A 381IT
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| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
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| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 24.2.2011 - 12:00
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
24.2.2011 - 12:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
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| IV.3.8) | Modalités d'ouverture des offres
Date:
5. 3.2011 - 09:00
Lieu Nantes. Date précisée à titre indicatif - la séance d'ouverture des
plis n'est pas publique
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| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) | IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
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| VI.2) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
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| VI.3) | AUTRES INFORMATIONS
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement)
pour présenter leur candidature ou équivalent. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir
la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence
sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les
formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis
sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau
minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement
intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
5. 1.2011.
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone +33 240994600
internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax +33 240994658
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| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone +33 240994600
internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax +33 240994658
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| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
5. 1.2011
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