TX: 22/11/2022 S225 France-Issoire: Travaux d'aménagement paysager 2022/S 225-647928 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Issoire Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2 Ville: Issoire cedex Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63501 Pays: France Courriel: lgrandeur@issoire.fr Téléphone: +33 473890354 Fax: +33 473894105 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.issoire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Travaux de mise en valeur du carrefour giratoire Rol Tanguy et réaménagement des abords |
II.1.2) | Code CPV principal 45112700 Travaux d'aménagement paysager |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: Ce marché concerne l'opération de travaux de mise en valeur du carrefour giratoire Rol Tanguy et de réaménagement des abords. |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 94 410.50 EUR |
II.2) | Description |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme |
II.2.4) | Description des prestations: Les travaux à exécuter comprennent notamment : L'exécution des terrassements nécessaires à l'établissement des différentes plateformes. L'exécution des couches constitutives de la place de stationnement poids lourd, des trottoirs et des espaces non roulants. La fourniture et la pose de bordures de voirie, l'application de revêtements (enduit et sable renforcé) pour des cheminements piétonniers et l'aménagement des cheminements aux personnes à mobilité réduite. La construction de murets maçonnés en pierres du pays. La mise en forme des espaces verts avant plantations. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication: L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent. Cette consultation a fait l'objet d'une publicité au BOAMP, sur le profil acheteur de la Commune, sur le site internent de la Commune et d'un affichage en mairie. |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 22-27 Intitulé: Travaux de mise en valeur du carrefour giratoire Rol Tanguy et réaménagement des abords Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 16/11/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS COLAS FRANCE Ville: PARDINES Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63500 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 94 410.50 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 29 607.50 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée: Travaux de maçonnerie |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours sablon CS90129 Ville: Clermont-Ferrand cedex 1 Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122 Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés pubmlics de Lyon Adresse postale: DIRECCTE à l'attention duy CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle Ville: Lyon cedex Code postal: 69443 Pays: France Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr Téléphone: +33 426992833 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique - Service des marchés publics de la Ville d'Issoire. www.telerecours.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours sablon CS90129 Ville: Clermont-Ferrand cedex 1 Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122 Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/11/2022 Travaux de mise en valeur du carrefour giratoire Rol Tanguy et réaménagement des abords 22/11/2022 FRA National |