TX: 10/10/2023 S195 France-Chartres: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2023/S 195-611386 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Ville de Chartres Numéro national d'identification: 21280085800012 Adresse postale: Place des Halles Ville: Chartres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28000 Pays: France Point(s) de contact: Service Marchés Publics Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Téléphone: +33 237234064 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.chartres.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Affaire n°23V032 : Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres |
II.1.2) | Code CPV principal 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: Les travaux ont pour objet la désimperméabilisation des sols et la création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres. |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 22 500.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir |
II.2.4) | Description des prestations: Les travaux ont pour objet la désimperméabilisation des sols et la création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires En complément du II.2.5), le critère qualité technique se décompose en sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens matériels et humains : 1 point, - Sous-critère 2 - Fiches techniques (arbres, mobiliers, arrosage, etc) : 4 points, - Sous-critère 3 - Méthodologie, détail du planning d'exécution, Technicité : 5 points. |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication: Montant de l'opération inférieur au seuil d'application de la directive 2014/24/UE prévu à l'article 4 de cette même directive |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2023126 Intitulé: Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 13/09/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS ID VERDE AGENCE ORLEANS Adresse postale: 386 Rue Rond d'eau Ville: SAINT-CYR-EN-VAL Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45590 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 22 500.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - Service marchés publics - Place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi marches.publics@agglo-ville.chartres.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Ville: Orléans cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. http://www.telerecours.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Ville: Orléans cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: https://www.telerecours.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 05/10/2023 Affaire n°23V032 : Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres 10/10/2023 FRA National Original |