Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2023/S 195-611386  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Chartres: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2023/S 195-611386 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Chartres Numéro national d'identification: 21280085800012 Adresse postale: Place des Halles Ville: Chartres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28000 Pays: France Point(s) de contact: Service Marchés Publics Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Téléphone: +33 237234064 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Affaire n°23V032 : Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres
II.1.2) Code CPV principal 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Les travaux ont pour objet la désimperméabilisation des sols et la création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 22 500.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4) Description des prestations:

Les travaux ont pour objet la désimperméabilisation des sols et la création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires En complément du II.2.5), le critère qualité technique se décompose en sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens matériels et humains : 1 point, - Sous-critère 2 - Fiches techniques (arbres, mobiliers, arrosage, etc) : 4 points, - Sous-critère 3 - Méthodologie, détail du planning d'exécution, Technicité : 5 points.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Montant de l'opération inférieur au seuil d'application de la directive 2014/24/UE prévu à l'article 4 de cette même directive
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023126 Intitulé:
Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS ID VERDE AGENCE ORLEANS Adresse postale: 386 Rue Rond d'eau Ville: SAINT-CYR-EN-VAL Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45590 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 22 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - Service marchés publics - Place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Ville: Orléans cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Ville: Orléans cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 Affaire n°23V032 : Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres 10/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts