Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 27/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2023/S 186-582947  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/09/2023 S186 France-Saint-Étienne: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 2023/S 186-582947 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Loire Numéro national d'identification: 22420001400013 Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42022 Pays: France Courriel: retraitmarche@cg42.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et travaux de plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales de la Loire Numéro de référence: 23at-Dajcp-2057-A
II.1.2) Code CPV principal 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fourniture et de travaux de plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales. description : - fourniture, transport et mise en place de terre végétale - fourniture et plantation d'arbres tiges - exécution de travaux préparatoires du terrain - exécution de travaux de terrassement - mise en oeuvre de paillage - exécution de travaux de finalisation pour une durée de 2 ans. la date prévisionnelle de début des prestations est le 7 août 2023, pour une durée de 4 ans fermes. procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. montant minimum : 50 000,00 EUR HT , montant maximum : 400 000,00 EUR HT , pour toute la durée de l'accord-cadre
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 125 275.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fourniture et de travaux de plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales. description : - fourniture, transport et mise en place de terre végétale - fourniture et plantation d'arbres tiges - exécution de travaux préparatoires du terrain - exécution de travaux de terrassement - mise en oeuvre de paillage - exécution de travaux de finalisation pour une durée de 2 ans. la date prévisionnelle de début des prestations est le 7 août 2023, pour une durée de 4 ans fermes. procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. montant minimum : 50 000,00 EUR HT , montant maximum : 400 000,00 EUR HT , pour toute la durée de l'accord-cadre
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40 Coût - Nom: Qualités environnementales (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: TARVEL Adresse postale: 90 RUE ANDRE CITROEN Ville: GENAS Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69740 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 125 275.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, avec montant minimum fixé en euros : 50 000,00 EUR HT et maximum fixé en euros : 400 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. le montant indiqué correspond à la commande indicative type pour la durée de l'accord-cadre. coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Loire Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Ville: SAINT-ETIENNE Code postal: 42022 Pays: France Téléphone: +33 477484320
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/09/2023 Fourniture et travaux de plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales de la Loire 27/09/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes