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appel-offre
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Date de publication : 27/10/2018
Date de péremption : 26/11/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'aménagement rénovation entretien réparations des bâtiments de la ville du Mans, Le Mans Métropole et syndicat mixte d'aménagement et de la promotion de la technopole du Mans
Numéro de référence:
2018_0141_tx_ma

2018/S 208-473997 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/10/2018 S208  - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Mans: Travaux de maçonnerie 2018/S 208-473997 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Le Mans Métropole - communauté urbaine 24720013200014 Pôle marchés et achats publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet, Le Condorcet
Le Mans 72039 France Téléphone: +33 243473731 Courriel: marches@lemans.fr Fax: +33 243473740 Code NUTS: FRG04 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lemans.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr http://www.lemans.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'aménagement rénovation entretien réparations des bâtiments de la ville du Mans, Le Mans Métropole et syndicat mixte d'aménagement et de la promotion de la technopole du Mans Numéro de référence: 2018_0141_tx_ma
II.1.2) Code CPV principal 45262522
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: - le Mans Métropole (coordonnateur du groupement de commande), - ville du Mans - syndicat mixte d'aménagement et de la promotion de la technopole du Mans. Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à: - lot 1: le Mans Métropole: 5 000 EUR HT/an - ville du Mans: 170 000 EUR HT/an - Smaptam: 10 000 EUR HT/ an, - lot 12-1: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/ an - ville du Mans: 80 000 EUR HT/an - Smaptam: 10 000 EUR HT/ an.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gros oeuvre, béton armé et carrelage
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262522 45441000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG04
II.2.4) Description des prestations:
Estimation annuelle.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 185 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vitrerie
Lot nº: 12-1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45441000 45441000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG04
II.2.4) Description des prestations:
Estimation annuelle.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Lot 1 uniquement: attestation à la formation à la prévention du risque amiante (sous section 4 du code du travail). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/11/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 27/11/2018 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2nd semestre 2022.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr - seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Myriam Aveline au +33 243474577, renseignements techniques: Sandra Maldi-Lefaux au +33 243474822. http://www.sarthe-marchespublics.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 France Téléphone: +33 253467983 Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Fax: +33 253467979 Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45441000 - Travaux de vitrerie