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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE
01 - Ain

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Travaux d'assainissement

2023/S 97-302780  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Montceaux: Travaux d'assainissement 2023/S 097-302780 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: c.c. Val de Saône Centre Numéro national d'identification: 20007011800019 Adresse postale: 166 route de Francheleins Ville: Montceaux Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01090 Pays: France Courriel: accueil@ccvsc01.org Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/ Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
construction D'Un BASSIN D'Orage de 300 m3 à MOGNENEINS Numéro de référence: 2023-T02-fev
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne les travaux de mise en place d'un bassin de stockage-restitution de 300 m³ en entrée de la station d'épuration de Mogneneins - les Déaulx. Le délai global d'exécution du marché est estimé à 7 mois au total, comprenant une période de préparation de 2 mois, une période d'exécution des travaux d'environ 4 mois et une période d'observation de 1 mois
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 490 490.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement - KA14
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
travaux de mise en place d'un bassin de stockage-restitution de 300 m³ à l'entrée de la station d'épuration (Step) de MOGNENEINS (01140), lieu-dit Les Déaulx, rue du Cartelet, sur les parcelles OA no381 et 0382
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires ce marché n'est pas alloti (car la dévolution en lots séparés était de nature à restreindre la concurrence et risquait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'était pas obligatoire. Un avis d'appel à concurrence a été cependant publié au BOAMP (avis no23-23792)
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
construction D'Un BASSIN D'Orage de 300 m3 à MOGNENEINS
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
10/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: btp charvet (mandataire) Numéro national d'identification: 42905352300016 Adresse postale: 190 Chemin Départemental 51 Ville: Bizonnes Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38690 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: soc (co-traitant) Numéro national d'identification: 44933692400013 Adresse postale: 5 rue du Canal Ville: Villeurbanne Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 500 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 490 490.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la "Date de conclusion du marché" qui a été saisie correspond à la date de signature du PV de la CEO (Commission d'étude des offres) qui a validé le classement des offres et le nom des candidats retenus, car le marché ne pourra être signé que 11 jours après publication de ce présent avis d'intention de conclure (MAPA > 90 000 euros), soit aux alentours du 05 juin 2023
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 3 Code postal: 69433 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 construction D'Un BASSIN D'Orage de 300 m3 à MOGNENEINS 22/05/2023 FRA National
 
 
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