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Date de publication : 03/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux d'assainissement

2022/S 148-422550  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
03/08/2022 S148 France-Marne-la-Vallée: Travaux d'assainissement 2022/S 148-422550 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca val d europe agglomeration Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy Ville: Marne-la-Vallée Cedex 4 Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77701 Pays: France Courriel: dcp@vdeagglo.fr Téléphone: +33 160436617 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdeuropeagglo.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de requalification des réseaux assainissement eaux usées, pluviales et eau potable du bourg de Coupvray Numéro de référence: 22.12
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux de requalification des réseaux assainissement eaux usées, pluviales et eau potable du bourg de Coupvray
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 4 106 883.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
travaux de requalification des réseaux assainissement eaux usées, pluviales et eau potable du bourg de Coupvray
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché comporte une option définie comme suit :- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 096-264087
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22.12
Lot nº: 01 Intitulé:
travaux de requalification des réseaux assainissement eaux usées, pluviales et eau potable du bourg de Coupvray
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: seta environnement sas Adresse postale: 4 Rue des Champarts Ville: Le Chatelet-en-Brie Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77820 Pays: France Adresse internet: http://Seta-environnement.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: travaux publics ile de france sas Adresse postale: 120 Av du Ml De Lattre De Tassigny Ville: Lagny-sur-Marne Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77400 Pays: France Adresse internet: http://www.tpidf.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 4 106 883.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/07/2022 France-Marne-la-Vallée: Travaux d'assainissementType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 03/08/2022 FR National