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Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption : 22/02/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Travaux de construction

2023/S 18-048804  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Villeneuve-d'Ascq: Travaux de construction 2023/S 018-048804 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MAISONS ET CITES représenté par le GIE SEPTALIA Numéro national d'identification: 87796860200012 Adresse postale: 197 rue du 8 mai 1945 Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59664 Pays: France Point(s) de contact: Ndeye Marie WADE Courriel: ndeyemarietou.wade@septalia.fr Téléphone: +33 359355306 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA HLM
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de construction d'une gendarmerie et de 16 logements (11 individuels et 5 collectifs) destinés aux gendarmes à DESVRES - Rue de la Belle Croix et rue Victor Hugo Numéro de référence: TRVX 6838
II.1.2) Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Les prestations concernent des travaux de construction d'une gendarmerie et de 16 logements (11 individuels et 5 collectifs) destinés aux gendarmes à DESVRES - Rue de la Belle Croix et rue Victor Hugo.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
GROS OEUVRE
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 1 GROS OEUVRE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 2 CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE TERRE CUITE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 3 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE TERRE CUITE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MENUISERIES EXTERIEURES
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
SERRURERIE - MENUISERIES METAL - BARDAGE METAL
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 5 SERRURERIE - MENUISERIES METAL - BARDAGE METAL
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MENUISERIES INTERIEURES
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 6 MENUISERIES INTERIEURES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LATRERIE ISOLATION
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 7 PLATRERIE ISOLATION
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CARRELAGE FAÏENCE
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n°8 CARRELAGE FAÏENCE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
EINTURES SOLS SOUPLES
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 9 PEINTURES SOLS SOUPLES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ELECTRICITE
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 10 ELECTRICITE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 12 BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ESPACES VERTS CLOTURES
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 13 ESPACES VERTS CLOTURES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VRD
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:

Lot n° 14 VRD
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/02/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/02/2023 Heure locale: 11:30 Lieu:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de celle-ci ainsi que l'heure et la date ne sont données qu'à titre purement indicatif.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
MAITRE DE L'OUVRAGE : Groupement de commande COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES SAMER et MAISONS & CITES dont le mandataire est : MAISONS ET CITES - 167 rue des Foulons CS 60049, 59501 Douai Cedex Représenté par le GIE SEPTALIA - 197 rue du 8 mai 1945 - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59800 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59800 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 Travaux de construction d'une gendarmerie et de 16 logements (11 individuels et 5 collectifs) destinés aux gendarmes à DESVRES - Rue de la Belle Croix et rue Victor Hugo 22/02/2023 25/01/2023 FRA National
 
 
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45000000 - Travaux de construction