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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 48 LOGTS SUR 2 ILOTS (C1 et C2) A MERICOURT - LOT 14 VRD
Numéro de référence:
4215.00

2022/S 56-145582  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Liévin: Installation de réseau de conduites 2022/S 056-145582 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX Numéro national d'identification: 32791063400069 Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135 Ville: LIEVIN CEDEX Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62803 Pays: France Courriel: v.fenet@territoires62.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires62.fr Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SAEM
I.5) Activité principale Autre activité: aménagement et équipement collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 48 LOGTS SUR 2 ILOTS (C1 et C2) A MERICOURT - LOT 14 VRD Numéro de référence: 4215.00
II.1.2) Code CPV principal 45231112 Installation de réseau de conduites
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
LOT 14 VRD - DANS LE CADRE DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 48 LOGTS SUR 2 ILOTS (C1 et C2) A MERICOURT - ZAC ECOQUARTIER
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 265 798.62 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'exécution:
MERICOURT ZAC ECOQUARTIER
II.2.4) Description des prestations:
LOT 14 VRD (Réseaux divers)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: QUALITE ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
descriptions concernant les achats complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires LE CONTRAT EST CONSULTABLE AU SIEGE DE TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX (2 rue J.M. Jacquard à LIEVIN)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la directive 2014/24/CE du Parlement Européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs; Le marché est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-4215M41981
Lot nº: 14 Intitulé:
VRD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MOSER - ARTOIS ENVIRONNEMENT Ville: RUITZ Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 265 798.62 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard 62803 LIEVIN Cedex)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729 Ville: Lille cedex Code postal: 59034 Pays: France Courriel: accueil-lille@justice.fr Téléphone: +33 320783333
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729 Ville: Lille cedex Code postal: 59034 Pays: France Courriel: accueil-lille@justice.fr Téléphone: +33 320783333
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Liévin: Installation de réseau de conduitesType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45231112 - Installation de réseau de conduites