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17/03/2023 S55 France-Paris: Travaux de construction de bâtiments 2023/S 055-158887 Avis de marché Travaux |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris Numéro national d'identification: 55203270800216 Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 177751100 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null Ville: PARIS Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Marché de travaux de réhabilitation thermique en milieu occupé de l'ensemble immobilier sis 102 rue de Belleville 75020 Numéro de référence: 2023dc10002 |
| II.1.2) | Code CPV principal 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
| II.1.3) | Type de marché Travaux |
| II.1.4) | Description succincte:
Réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier occupé composé de 42 logements et 4 locaux commerciaux. l'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments d'habitations collectives A et B construits en 1950 et composés de 42 logements d'une surface habitable de 1 690 m² (2 028 m² de surface utile). dans le cadre du Plan Climat énergie de la Ville de Paris, le projet devra atteindre une consommation maximale de 93 kwh/m²shon/an et être labellisé Rénovation 150. En complément, l'opération fera l'objet d'une certification Nf Habitat Paris. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
102 rue de Belleville 75020 - Paris |
| II.2.4) | Description des prestations:
Réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier occupé composé de 42 logements et 4 locaux commerciaux. l'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments d'habitations collectives A et B construits en 1950 et composés de 42 logements d'une surface habitable de 1 690 m² (2 028 m² de surface utile). dans le cadre du Plan Climat énergie de la Ville de Paris, le projet devra atteindre une consommation maximale de 93 kwh/m²shon/an et être labellisé Rénovation 150. En complément, l'opération fera l'objet d'une certification Nf Habitat Paris. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 14 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca minimum de 3 800 000,00 EUR HT preuve d'une assurance pour les risques professionnels un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple) |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. aucune avance prévue. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. les prix sont fermes. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.5) | Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/04/2023 Heure locale: 15:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 Marché de travaux de réhabilitation thermique en milieu occupé de l'ensemble immobilier sis 102 rue de Belleville 75020 21/04/2023 17/03/2023 FRA National
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