TX: 22/05/2023 S97 France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2023/S 097-302519 Avis de marché Travaux |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: GrandLyon Habitat Numéro national d'identification: 39989834500018 Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69444 Pays: France Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr Téléphone: +33 472746800 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: GRANDLYON HABITAT Adresse postale: Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754 Ville: LYON Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69444 Pays: France Courriel: s.fournier@grandlyonhabitat.fr Téléphone: +33 472746891 Fax: +33 472746706 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Dialogue compétitif - Travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D et E Mermoz Sud - 9 à 23 rue Jules Froment Lyon 8ème - Phase candidature Numéro de référence: 23s0043/Dc-Mermoz S Bat D-E/Sf |
II.1.2) | Code CPV principal 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D (32 logements) et E (32 logements) du quartier Mermoz Sud situés aux 9 à 23 rue Jules Froment à Lyon 8ème. un programme de l'opération est joint au dossier de consultation des entreprises. le marché prévoit un macro-lot intitulé Lot 1 - « Travaux sur l'enveloppe » pour les prestations suivantes : Charpente, Façades, Désamiantage, Gros oeuvre / démolition, Métallerie / serrurerie, Etanchéité et Menuiseries extérieures. les prestations intérieures feront l'objet d'une consultation ultérieure. les heures d'insertion seront précisées en phase offre. En plus des heures d'insertion, une action qualitative sera mise en oeuvre de type présentation métier, entretien conseils. à titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour : Decembre 2023. déroulement de la procédure / Calendrier indicatif (Cf. art 7. 1 et 7. 2 du Rc) |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution: Mermoz Sud - 9 à 23 rue Jules Froment 69008 - Lyon |
II.2.4) | Description des prestations: La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D (32 logements) et E (32 logements) du quartier Mermoz Sud situés aux 9 à 23 rue Jules Froment à Lyon 8ème. un programme de l'opération est joint au dossier de consultation des entreprises. le marché prévoit un macro-lot intitulé Lot 1 - « Travaux sur l'enveloppe » pour les prestations suivantes : Charpente, Façades, Désamiantage, Gros oeuvre / démolition, Métallerie / serrurerie, Etanchéité et Menuiseries extérieures. les prestations intérieures feront l'objet d'une consultation ultérieure. les heures d'insertion seront précisées en phase offre. En plus des heures d'insertion, une action qualitative sera mise en oeuvre de type présentation métier, entretien conseils. à titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour : Decembre 2023. déroulement de la procédure / Calendrier indicatif (Cf. art 7. 1 et 7. 2 du Rc) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire. |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années : 2 000 000,00 EUR HT |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. - une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. - les certificats de qualification professionnelle Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * La classification requise est la suivante : Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années) * Concernant les références : - Prestation Charpente : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation ou de construction de logements collectifs, dont : o 1 référence minimum de réhabilitation d'au moins 20 logements collectifs en site occupé o 1 référence minimum en façade à ossature bois en rénovation - Prestation Facades : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation ou de construction de logements collectifs, dont : o 1 référence minimum de réhabilitation d'au moins 20 logements collectifs en site occupé o 1 référence minimum de présence d'un système de façade mixte sur un même projet (préfabriqué/in situ, bardage/enduit, support bois/béton ou équivalents) - Prestation Desamiantage : Références en rapport avec l'objet du marché - Prestation Gros oeuvre / Demolition : Références en rapport avec l'objet du marché - Prestation Metallerie / Serrurerie : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation ou de construction de logements collectifs, dont : o 1 référence minimum de réhabilitation d'au moins 20 logements collectifs en site occupé o 1 référence minimum avec balcons en structure métallique rapportés - Prestation Etancheite : Références en rapport avec l'objet du marché - Prestation Menuiseries / Exterieures : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation ou de construction de logements collectifs, dont : o 1 référence minimum de réhabilitation d'au moins 20 logements collectifs en site occupé o 1 référence minimum d'intégration de menuiseries extérieures dans des façades à ossature bois * Concernant les qualifications professionnelles : - Prestation Charpente : Qualibat 2351 ou équivalent + Qualification Rge - Prestation Facades : Qualibat 3811 ou équivalent ; Qualibat 7131 ou équivalent + Qualification Rge - Prestation Desamiantage : Qualibat 1552 ou équivalent - Prestation Gros oeuvre / Demolition : Qualibat 1111 ou équivalent ; Qualibat 2111 ou équivalent - Prestation Metallerie / Serrurerie : Qualibat 2411 ou équivalent - Prestation Etancheite : Qualibat 3292 ou équivalent + Qualification Rge - Prestation Menuiseries / Exterieures : Qualibat 3512 ou 3522 ou 3552 ou équivalent + Qualibat 3532 ou équivalent + Qualification Rge |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Dialogue compétitif |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 11:30 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 10/07/2023 |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Critères de jugement des candidatures (Cf. art.5.1 du RC) et des offres (Cf. art.8 du RC). Modalité de paiement : avance de 5 % prévue sous conditions (Cf. art.2.8 du RC). Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info http://www.grandlyonhabitat.fr www.grandlyonhabitat.fr www.grandlyonhabitat.fr www.marches-publics.info |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 Dialogue compétitif - Travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D et E Mermoz Sud - 9 à 23 rue Jules Froment Lyon 8ème - Phase candidature 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |