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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

appel-offre

Travaux de construction de bâtiments
Travaux de gros œuvre
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Travaux d'installations électriques
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Travaux de menuiserie
Carrelage de sols
Travaux de peinture
Travaux de façade

2023/S 195-610165  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 10/10/2023 S195 France-Alençon: Travaux de construction de bâtiments 2023/S 195-610165 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ORNE HABITAT Numéro national d'identification: 49517615800014 Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin Ville: ALENCON Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61003 Pays: France Courriel: marchespublics@orne-habitat.com Téléphone: +33 233314545 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Construction de 5 logements à St Germain De La Coudre « Route de Bellou » Numéro de référence: 23s0027
II.1.2) Code CPV principal 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Construction de 5 logements à St Germain De La Coudre « Route de Bellou »
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 581 602.26 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vrd Gros oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 Travaux de gros oeuvre
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Vrd Gros oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Charpente bois- Couverture
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Charpente bois- Couverture
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ravalement
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45443000 Travaux de façade
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Ravalement
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries extérieures
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries intérieures platrerie
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries intérieures platrerie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peintures sols souples
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45442100 Travaux de peinture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Peintures sols souples
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Carrelage - Faïence
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45431100 Carrelage de sols
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Carrelage - Faïence
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricité
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Electricité
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Clôtures
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4) Description des prestations:
Clôtures
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot n°5 a été attribué avec la variante facultative n°1 le lot n°7 a été attribué avec la variante facultative n°2
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Vrd Gros oeuvre
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SAGIR Adresse postale: ZAC DE LA PRAIRIE Ville: SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN Code NUTS: FRG04 Sarthe Code postal: 72610 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 266 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Charpente bois- Couverture
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SARL DENIS MARIE Adresse postale: LA BLARDIERE Ville: SEMALLE Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61250 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 82 368.18 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Ravalement
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: FOURMY RAVALEMENT Adresse postale: LA FONTAINE PISSOT Ville: MACE Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61500 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 16 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Menuiseries extérieures
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: LALANDE FREDERIC Adresse postale: ZA DU PRE VERT Ville: PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 53140 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 46 773.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Menuiseries intérieures platrerie
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: LALANDE FREDERIC Adresse postale: ZA DU PRE VERT Ville: PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 53140 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 57 188.40 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Peintures sols souples
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: GOUIN PEINTURE Adresse postale: PARC D ACTIVITES DES GAILLONS Ville: SAINT HILAIRE LE CHATEL Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61400 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 25 889.76 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Carrelage - Faïence
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: BELLOIR Adresse postale: 4 RUE DE BADMUNSTEREIFEL Ville: FOUGERES Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35300 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 40 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Electricité
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: GUERIN ELEC PERE & FILS Adresse postale: 18 RUE CONDORCET Ville: CHERRE-AU Code NUTS: FRG04 Sarthe Code postal: 72400 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 41 958.12 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Clôtures
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
27/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT Adresse postale: 52 AV DU THYMERAIS Ville: LA LOUPE Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61110 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 924.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 Construction de 5 logements à St Germain De La Coudre « Route de Bellou » 10/10/2023 FRA National
 
 
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45223220 - Travaux de gros œuvre 
45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45431100 - Carrelage de sols 
45442100 - Travaux de peinture 
45443000 - Travaux de façade