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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 13/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Travaux d'assainissement
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2022/S 233-669327  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Lyon: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 2022/S 233-669327 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sytral Numéro national d'identification: 20009638600012 Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69487 Pays: France Courriel: unitemarches@sytral.fr Téléphone: +33 472845800 Fax: +33 478531284 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sytral Mobilités : Service marchés Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69487 Pays: France Courriel: unitemarches@sytral.fr Téléphone: +33 472845800 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
t9 - vaulx-En-Velin-La Soie Villeurbanne-Charpennes via La Doua - travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement Numéro de référence: 22m0175
II.1.2) Code CPV principal 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
>_Les prestations des présents marchés portent sur :-Les travaux de fourniture et de pose des canalisations - collecteurs et branchements - y compris tranchée et remblaiement, et de regards associés qu'il s'agisse de dévoiement, de renouvellement, de maillage ou de création de réseaux du réseaux d'assainissement- les travaux de gestion d'eaux pluviales, qui se traduisent par la création de tranchées d'infiltration et ouvrages de rétention.- Les travaux de réhabilitation sur collecteurs non visitables et ouvrages visitables- l'Abandon et le tamponnage ou la dépose des conduites abandonnées- les essais d'étanchéité à l'air et à l'eau, les inspections télévisées>_la date prévisionnelle envisagée de début de la période de préparation de chaque lot est fixée à début mai 2023.La date prévisionnelle envisagée de début de la période de travaux de chaque lot est fixée à début juillet 2023
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur 1 Vaulx " La Soie " - assainissement : rue Canuts, rue Poudrette, Avenue du Bataillon Carmagnole, rue Auguste Brunel et Boulevard Urbain Est
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 45232410 Travaux d'assainissement 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
vaulx en Velin / Villeurbanne 69000 - lyon
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de travaux de dévoiement, de renouvellement et d'extension, de renforcement des ouvrages et réseaux d'assainissement métropolitains dans le cadre de la création de la ligne de tramway T9
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 14 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 1 comporte 3 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 5143; Fntp 5211; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 517; Fntp 7317 et Fntp 7643
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur 2 Vaulx " Grand île " - assainissement : Avenue Paul Marcellin, Avenue Georges Dimitrov, Avenue émile Zola et Avenue Maurice Thorez
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 45232410 Travaux d'assainissement 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
vaulx en Velin / Villeurbanne 69000 - lyon
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de travaux de dévoiement, de renouvellement et d'extension, de renforcement des ouvrages et réseaux d'assainissement métropolitains dans le cadre de la création de la ligne de tramway T9
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 14 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 5 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 5142; Fntp 5211; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 517; Fntp 7317 et Fntp 7643
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur 3 Villeurbanne - assainissement : Allée du Mens, secteur Saint Jean, Chemin de Halage, rue de la Feyssine, Avenue Albert Einstein, rue Bellecombe et Terminus de la Doua
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 45232410 Travaux d'assainissement 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
vaulx en Velin / Villeurbanne 69000 - lyon
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de travaux de dévoiement, de renouvellement et d'extension, de renforcement des ouvrages et réseaux d'assainissement métropolitains dans le cadre de la création de la ligne de tramway T9
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 3 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 5142; Fntp 5211; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 517; Fntp 7317 et Fntp 7643
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière pour chaque lot :5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaire annuel (global groupement) au meilleur des trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Se reporter aux articles Ii.2.14 - informations complémentaires de chaque lot du présent avis
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour chaque lot.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
 -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution.Cette forme de groupement se justifie par la nature des travaux qui ne permet pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. Leur nature ensemblière nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.>_pour un même lot pris individuellement :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots au Ccap.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/01/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/01/2023 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chacun des 3 lots, le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère
   2. 1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au CCTP : 30%*sous-critère
   2. 2 (Sct2.2) : Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 40%*sous-critère
   2. 3 (Sct2.3) : Planning et phasage prévisionnel d'exécution en adéquation avec les moyens affectés (matériels ethumains) et les contraintes de réalisation : 20%*sous-critère
   2. 4 (Sct2.4) : Cohérence des sous-détails de prix vis-à-vis du planning et des ressources énoncées : 10%>_pour chacun des 3 lots, le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère
   3. 1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère
   3. 2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale :50%>_les présents marchés sont décomposés en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant :>Lot 1 : Secteur Vaulx " La Soie " - assainissement*Tr. Ferme : Secteur Vaulx " La Soie " - assainissement : rue Canuts, rue Poudrette, Avenue du Bataillon Carmagnole, rue Auguste Brunel et Boulevard Urbain Est*Tr.Opt
   1. 01 : Réhabilitation de l'ovoïde T150 / C150 rue Poudrette et Canuts*Tr.Opt
   1. 02 : Réhabilitation de l'ovoïde T180 Avenue Garibaldi*Tr.Opt
   1. 03 : Extension réseau d'assainissement Dn 400 Boulevard Urbain Est>Lot 2 : Secteur " Vaulx " Grand Ile " - assainissement*Tr. Ferme : Secteur Vaulx " Grand Île " - assainissement : Avenue Paul Marcellin, Avenue Georges Dimitrov, Avenue Émile Zola et Avenue Maurice Thorez*Tr.Opt
   2. 01 : Réhabilitation des ovoïdes Rond-Point de la Rize - avenue Paul Marcellin*Tr.Opt
   2. 02 : Chemisage du réseau C60 au Nord de l'avenue Paul Marcellin*Tr.Opt
   2. 03 : Réhabilitation de l'ovoïde T180 avenue Robespierre*Tr.Opt
   2. 04 : Réhabilitation de l'ovoïde T180 avenue Gabriel Péri*Tr.Opt
   2. 05 : Chemisage du réseau C60 avenue Maurice Thorez>Lot 3 : Secteur Villeurbanne- assainissement*Tr. Ferme : Secteur Villeurbanne - assainissement : Allée du Mens, secteur Saint Jean, Chemin de Halage, rue de la Feyssine, Avenuealbert Einstein, rue Bellecombe et Terminus de la Doua*Tr.Opt
   3. 01 : Création d'un réseau d'assainissement entre la rue de Verdun et l'allée du Mens*Tr.Opt
   3. 02 : Chemisage du réseau C50 allée du Mens>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation https://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2022 t9 - vaulx-En-Velin-La Soie Villeurbanne-Charpennes via La Doua - travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement 13/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées