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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 82)
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Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

2022/S 18-042693  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Montauban: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 2022/S 018-042693 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration Numéro national d'identification: 24820009900013 Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville Ville: MONTAUBAN CEDEX Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne Code postal: 82000 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr Téléphone: +33 563221287 Fax: +33 563935800 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux Sur Les Ouvrages D'Art Numéro de référence: 21/043
II.1.2) Code CPV principal 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR HT
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR HT
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure adaptée inférieure au seuil européen
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
29/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Groupement GAUTHIER / EUROVIA Adresse postale: 90 route de Seysses Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 371 091.75 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond IV Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Montauban: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrainsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaireType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45221000 - Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains