TX: 15/11/2023 S220 France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 2023/S 220-693735 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux |
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Section I: Entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Société DALKIA - Etablissement Est Adresse postale: 6 Rue des Trézélots-BP33034 Ville: ESSEY-LES-NANCY Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54272 Pays: France Point(s) de contact: Madame BADIE Estelle Courriel: estelle.badie@dalkia.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://marches-securises.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr |
I.6) | Activité principale Autre activité: Gestion conduite et maintenance, d'équipements, de production et de transport de l'énergie calorifique ou frigorifique |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Grand Est-Travaux de construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse dans le Grand Est, permettant la production de chaleur |
II.1.2) | Code CPV principal 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: Dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse dans le Grand Est, permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés. |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: LOT 3-0 : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CLE EN MAINS FOURNITURE POSE TERRASSEMENT ET REFECTION DE VOIRIE Lot nº: 3-0 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF Grand Est |
II.2.4) | Description des prestations: LOT 3-0 : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CLE EN MAINS FOURNITURE POSE TERRASSEMENT ET REFECTION DE VOIRIE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION DE CHAUFFERIES BASÉES DANS LE GRAND EST |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/04/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: oui |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature - DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Déclaration du candidat - DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/11/2023 Heure locale: 18:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier Ville: NANCY Cedex Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383274984 Fax: +33 383908500 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (susceptible d'être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d'être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/. http://www.justice.gouv.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY Adresse postale: Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier Ville: Nancy Cedex Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 10/11/2023 Grand Est-Travaux de construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse dans le Grand Est, permettant la production de chaleur 23/11/2023 15/11/2023 FRA National Original |