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Date de publication : 15/11/2023
Date de péremption : 23/11/2024
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE
54 - Meurthe-et-Moselle

appel-offre

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2023/S 220-693735  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/11/2023 S220 France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 2023/S 220-693735 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société DALKIA - Etablissement Est Adresse postale: 6 Rue des Trézélots-BP33034 Ville: ESSEY-LES-NANCY Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54272 Pays: France Point(s) de contact: Madame BADIE Estelle Courriel: estelle.badie@dalkia.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Gestion conduite et maintenance, d'équipements, de production et de transport de l'énergie calorifique ou frigorifique
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Grand Est-Travaux de construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse dans le Grand Est, permettant la production de chaleur
II.1.2) Code CPV principal 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse dans le Grand Est, permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 3-0 : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CLE EN MAINS FOURNITURE POSE TERRASSEMENT ET REFECTION DE VOIRIE
Lot nº: 3-0
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
LOT 3-0 : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CLE EN MAINS FOURNITURE POSE TERRASSEMENT ET REFECTION DE VOIRIE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION DE CHAUFFERIES BASÉES DANS LE GRAND EST
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/04/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature - DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Déclaration du candidat - DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/11/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier Ville: NANCY Cedex Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383274984 Fax: +33 383908500
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (susceptible d'être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d'être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/. http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY Adresse postale: Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier Ville: Nancy Cedex Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/11/2023 Grand Est-Travaux de construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse dans le Grand Est, permettant la production de chaleur 23/11/2023 15/11/2023 FRA National Original
 
 
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