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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 09/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Travaux de construction de routes

2022/S 233-669354  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Caen: Travaux de construction de routes 2022/S 233-669354 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement du calvados Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520 Ville: Caen Cedex Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14035 Pays: France Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement Courriel: estelle.brard@calvados.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ard de Saint Pierre sur Dives Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy Ville: Saint-Pierre-sur-Dives Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14170 Pays: France Courriel: fabien.rebours@calvados.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calvados.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivité locale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2022asp283 - aménagement d'un tourne à gauche au carrefour RD 519/135 sur la Commune de VALORBIQUET
II.1.2) Code CPV principal 45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
2022asp283 - aménagement d'un tourne à gauche au carrefour RD 519/135 sur la Commune de VALORBIQUET
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
sur la commune de VALORBIQUET
II.2.4) Description des prestations:
la consultation a pour objet l'aménagement d'un carrefour tourne à gauche au droit des routes départementales 519 et 135.A titre indicatif, les principales quantités sont :- rabotage de chaussée: 3950 mètres carrés- démolition de chaussée: 1055 mètres carrés- décapage de terre végétale: 3510 mètres carrés- déblai: 490 mètres carrés- dressement du fond de forme: 3510 mètres carrés- géotextile: 4140 mètres carrés- gNT: 3315 m3- imprégnation de chaussée: 2270m²- couche d'accrochage: 4160 mètres carrés- grave bitume: 390 T- enrobé: 720 T- bordures et caniveaux: 400 ml- busage:148 ml- clôtures: 345 ml
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 5 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le délai d'exécution est fixé à 4 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La durée de la période de préparation est de 30 jours calendaires.La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisables.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/01/2023 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/01/2023 Heure locale: 12:00 Lieu:
caen
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Ville: Caen Cedex 4 Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif règlement amiable Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Ville: Caen Cedex 4 Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 2022asp283 - aménagement d'un tourne à gauche au carrefour RD 519/135 sur la Commune de VALORBIQUET 09/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
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