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Date de publication : 27/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Travaux de couverture métallique
Travaux de désamiantage
Autres travaux d'installation électrique
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Travaux de réfection

2023/S 186-580553  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 27/09/2023 S186 France-Saint-Étienne: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 2023/S 186-580553 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Loire Numéro national d'identification: 22420001400013 Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42022 Pays: France Courriel: retraitmarche@cg42.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Renovation Des Installations Thermiques Et De Confort D'Ete - Antenne Du Departement 31-33 Rue Raffin A Roanne Numéro de référence: 23at-Dajcp-2018-F
II.1.2) Code CPV principal 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'opération a pour objet la rénovation des installations thermiques et de confort d'été à l'Antenne du Département située 31-33 rue Raffin à Roanne. procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. le début des prestations est prévu pour juin 2023. le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. pour le lot 1, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire complète préalable des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. à ce titre, les candidats devront contacter le chargé d'opération du Département de la Loire : Monsieur Akim Tatah au 04 77 48 41 71. la visite est recommandée pour les lots 2 à 5
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 753 691.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chauffage - Ventilation - Climatisation (Cvc) dont maçonnerie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
Délai d'exécution : 12 mois dont période de préparation de 2 mois
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricité - Courants Faibles
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
Délai d'exécution : 12 mois dont période de préparation de 2 mois
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Second oeuvre
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45454100 Travaux de réfection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
Délai d'exécution : 12 mois dont période de préparation de 2 mois
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Serrurerie - Verrière
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
Délai d'exécution : 12 mois dont période de préparation de 2 mois prestation Supplémentaire éventuelle : Dépose et remplacement des grilles de ventilations en façade haute. il est obligatoire de chiffrer cette Pse.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Désamiantage
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
Délai d'exécution : 12 mois dont période de préparation de 2 mois
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Chauffage - Ventilation - Climatisation (Cvc) dont maçonnerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: DALKIA Adresse postale: 27 RUE GEORGES BESSE Ville: CLERMONT-FERRAND Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63100 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 698 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Electricité - Courants Faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ROCHARM Adresse postale: PL DE LA BASCULE PONT TRAMB Ville: COURS Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69470 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 46 920.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Second oeuvre
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Serrurerie - Verrière
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
Désamiantage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: STE MONTBRISONNAISE DE T P Adresse postale: 11 BD DES ENTREPRISES Ville: MONTBRISON Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42600 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 8 771.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél: 04 78 14 10 10 fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Loire Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Ville: SAINT-ETIENNE Code postal: 42022 Pays: France Téléphone: +33 477484320
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/09/2023 Renovation Des Installations Thermiques Et De Confort D'Ete - Antenne Du Departement 31-33 Rue Raffin A Roanne 27/09/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
45261213 - Travaux de couverture métallique 
45262660 - Travaux de désamiantage 
45317000 - Autres travaux d'installation électrique 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45454100 - Travaux de réfection