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Date de publication : 30/06/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse

2018/S 124-283515 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
30/06/2018 S124  - - Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Guéret: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 2018/S 124-283515 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil départemental de la Creuse 22230962700016 Hôtel du département - DAG - Bureau des marchés publics - BP 250 À l'attention de: Mme Marie-Claire DELESTRE 23011 Guéret Cedex France Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr https://marchespublics.creuse.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques
1.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution. Code NUTS FRI22 FRI22
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233000 45233000
II.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 0,00 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive Conformément à la Directive 2014/24/UE, aux différents règlements CE s'y rapportant, à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 548 000 EUR HT. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants: profil de l'acheteur, BOAMP, encart dans centre France publicité La Montagne édition de la Creuse.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix des prestations (10 points) en pourcentage. Pondération 70
 
2.Valeur technique (10 points) en pourcentage. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 18MOB002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé: UTT Aubusson
V.1) Date d'attribution du marché:

   2. 5.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué TTPM (Transports et travaux publics Marchois) ZI du Mont - 5 rue Marcel Deprez 23200 Aubusson France Téléphone: +33 555661097 Fax: +33 555663458
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue
Lot nº: 2 Intitulé: UTT Auzances
V.1) Date d'attribution du marché:
18.6.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL Peyrot BTP
Les Devants de Grandsagne 23220 Bonnat France Téléphone: +33 5556211399 Fax: +33 5556211399
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue
Lot nº: 3 Intitulé: UTT Bourganeuf
V.1) Date d'attribution du marché:

   2. 5.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué CTPL (Creuse travaux publics location) 11 ZA La Grange Bonnyaud 23400 Bourganeuf France Téléphone: +33 555640324 Fax: +33 555642058
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue
Lot nº: 4 Intitulé: UTT Boussac
V.1) Date d'attribution du marché:

   2. 5.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Langlois Thierry travaux publics 47 Heyret 23220 Chéniers France Téléphone: +33 699095656 Fax: +33 699095656
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue
Lot nº: 5 Intitulé: UTT La Souterraine
V.1) Date d'attribution du marché:

   2. 5.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:4 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL Poulain Sainte-Marie 23290 Saint-Étienne de Fursac France Téléphone: +33 555636726 Fax: +33 555636144
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Pour chaque lot, les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. Pour chaque lot, le marché a été attribué sur la base du montant du détail estimatif (non contractuel).
Le lot 2 a fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (suite à une procédure adaptée ouverte déclarée infructueuse le
   2. 5.2018), en application de l'article 30-2º du décret.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges France
VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges France E-mail: greffe.ta.limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 greffe.ta.limoges@juradm.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
26.6.2018
 
 
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