Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Travaux de déblaiement
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage
Travaux de mise en condition du terrain
Travaux de décontamination du sol
Talutage
Déblai-remblai

2023/S 97-302911  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Chambéry: Travaux de mise en condition du terrain 2023/S 097-302911 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Adresse postale: Bâtiment LINK LAB - Chemin de la Cassine - BP 20803 Ville: Chambéry Cedex Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73008 Pays: France Point(s) de contact: Fonction Contrats de Projet France Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com Téléphone: +33 479685650 Fax: +33 479685683 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de nivellement, de tri et d'évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d'Illaz Numéro de référence: MT28
II.1.2) Code CPV principal 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Les travaux s'inscrivent dans le cadre de la réalisation des ouvrages du tunnel de base franco-italien de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon - Turin. Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d'évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d'Illaz. Plus particulièrement, ces travaux incluent la réalisation du tri et de l'évacuation des matériaux de déblai, des ouvrages d'assainissement, du dévoiement des réseaux enterrées existants qui interfèrent avec les travaux, de création ou de dévoiement de voiries.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 2 166 651.22 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111212 Travaux de déblaiement 45112200 Travaux de décapage de terre 45112310 Travaux de remblayage 45112340 Travaux de décontamination du sol 45112441 Talutage 45112600 Déblai-remblai
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d'évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d'Illaz.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018286
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1 Intitulé:
Travaux de nivellement, de tri et d'évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d'Illaz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: GUINTOLI Ville: SAINT ETIENNE DU GRES Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BERENGIER DEPOLLUTION Ville: SAINT GERMAIN DES PRES Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Travaux de nivellement, de tri et d'évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d'Illaz 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
45111212 - Travaux de déblaiement 
45112200 - Travaux de décapage de terre 
45112310 - Travaux de remblayage 
45112320 - Travaux de mise en condition du terrain 
45112340 - Travaux de décontamination du sol 
45112441 - Talutage 
45112600 - Déblai-remblai