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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

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Travaux de démolition

2023/S 195-611783  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Angers: Travaux de démolition 2023/S 195-611783 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPH Angers Loire habitat Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109 Ville: Angers cedex 02 Code NUTS: FR France Code postal: 49101 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr Téléphone: +33 0241235757 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autres acheteurs
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Désamiantage et déconstruction sélective de 171 logements répartis en 7 bâtiments d'habitations et 2 bâtiments de garages à Angers
II.1.2) Code CPV principal 45111100 Travaux de démolition
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Désamiantage et déconstruction sélective de 171 logements répartis en 7 bâtiments d'habitations et 2 bâtiments de garages à Angers - Quartier Belle-Beille
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 792 854.06 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Le lot unique est composé de : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. - 1 tranche ferme : n°2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 Rue Cdt de Champagny et n°2 Rue Gauguin - 4 tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 : n°20, 22, 24 Rue Cdt de Champagny, Tranche optionnelle 2 : n°39, 41, 43, 45 Avenue Notre Dame du Lac, Tranche optionnelle 3 : n°4, 6, 8 Place de la Dauversière, Tranche optionnelle 4 : n°10, 12, 14, 16 Place de la Dauversière,
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché à procédure adaptée sans publicité préalable JOUE selon l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP).
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
18/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: 4D Ville: Marseille Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 792 854.06 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Ville: NANTES Code postal: 44000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: 6 quai Ceineray Ville: NANTES Code postal: 44000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 Désamiantage et déconstruction sélective de 171 logements répartis en 7 bâtiments d'habitations et 2 bâtiments de garages à Angers 10/10/2023 FRA National Original
 
 
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45111100 - Travaux de démolition