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Date de publication : 21/12/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux de démolition de 4 habitations individuelles rue Contour de la gare à Libercourt
Numéro de référence:
1191.00

2018/S 246-563069 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/12/2018 S246  - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable France-Liévin: Travaux de démolition 2018/S 246-563069 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses SEM Territoires Soixante-Deux 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 Liévin Cedex 62803 France Téléphone: +33 321448500 Courriel: s.foukar@territoires62.fr Code NUTS: FRE12 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.territoires62.fr Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com http://www.territoires62.fr http://territoires62.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SEM
I.5) Activité principale Autre activité: Aménagement et équipement collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de démolition de 4 habitations individuelles rue Contour de la gare à Libercourt Numéro de référence: 1191.00
II.1.2) Code CPV principal 45111100
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de démolition de 4 habitations individuelles rue Contour de la gare à Libercourt.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 92 175.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262660
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Lieu principal d'exécution:
rue Contour de la Gare à Libercourt.
II.2.4) Description des prestations:
L'opération a pour objet la réalisation de travaux de démolition de 4 habitations individuelles à Libercourt. Le marché n'est pas alloti. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La durée globale de réalisation des travaux est de 12 semaines à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux (y compris la période de préparation de 1 mois).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20 % Prix - Pondération: 80 %
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Marché notifié le 27.11.2018. Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs. Le marché est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1191.00 Intitulé:
Travaux de démolition de 4 habitations individuelles rue Contour de la Gare à Libercourt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire TSB DEM 34 rue Principale Acquin-Westbécourt 62380 France Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 92 175.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge, BP 729 Lille Cedex 59034 France Téléphone: +33 320783333 Fax: +33 320785009
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge, BP 729 Lille Cedex 59034 France Téléphone: +33 320783333 Fax: +33 320785009
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/12/2018
 
 
C L A S S E    C P V
45111100 - Travaux de démolition 
45262660 - Travaux de désamiantage