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Date de publication : 13/01/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 13)
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Travaux d'entretien - rénovation - réhabilitation - construction pour les bâtiments et propriétés communales
Numéro de référence:
20bat_2020mai0008

2021/S 8-013191  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/01/2021 S8 France-Aix-en-Provence: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 2021/S 008-013191 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Aix-en-Provence Numéro national d'identification: 21130001700012 Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715 Ville: Aix-en-Provence Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13100 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'entretien - rénovation - réhabilitation - construction pour les bâtiments et propriétés communales Numéro de référence: 20bat_2020mai0008
II.1.2) Code CPV principal 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Installation de volets roulants et de systèmes occultant
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Installation de volets roulants et de systèmes occultant.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 80 000 EUR HT et 400 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux de désamiantage
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de désamiantage.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 50 000 EUR HT et 250 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 50 000 EUR HT et 250 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux de serrurerie et menuiserie métallique
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de serrurerie et menuiserie métallique.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 150 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 043-100712
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Installation de volets roulants et de systèmes occultant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SPTMI Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13015 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 188 980.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Travaux de désamiantage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Delt'Amiante Adresse postale: 4 avenue de la Lardière Ville: Châteauneuf-les-Martigues Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13220 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 156 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Travaux de serrurerie et menuiserie métallique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SPTMI Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13015 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 507 146.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Contrats attribués par le Commission d'appels d'offres le 19 novembre et notifiés aux attributaires le 23.12.2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/01/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45231112 - Installation de réseau de conduites 
45262660 - Travaux de désamiantage 
45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 
45421145 - Travaux d'installation de volets roulants