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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 21/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés)

2022/S 18-042522  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-L'Arbresle: Travaux d'entretien routier 2022/S 018-042522 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc pays de L'Arbresle Adresse postale: 117 rue pierre passemard Ville: L'Arbresle Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69210 Pays: France Courriel: ccpa@paysdelarbresle.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelarbresle.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-cadre de travaux voirie / mobilite Numéro de référence: 2145
II.1.2) Code CPV principal 45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 9 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
communes de bully, dommartin, eveux, fleurieux sur L'Arbresle, lentilly, saint germain sur L'Arbresle, sarcey, savigny
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier 45233142 Travaux de réparation de routes 45233120 Travaux de construction de routes 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
II.2.4) Description des prestations:
travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement trois fois pour 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
communes de L'Arbresle, bessenay, bibost, chevinay, courzieu, sain bel, saint pierre la palud, saint julien sur bibost, sourcieux les mines
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier 45233142 Travaux de réparation de routes 45233120 Travaux de construction de routes 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
II.2.4) Description des prestations:
travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/02/2022 Heure locale: 20:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/02/2022 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-L'Arbresle: Travaux d'entretien routierType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 21/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
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