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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 23/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

travaux d'entretien du réseau d'assainissement pour le compte de l'ept
Numéro de référence:
M21-114

2022/S 18-042546  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Noisy-le-Grand: Travaux d'assainissement 2022/S 018-042546 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: grand paris grand est Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est Ville: Noisy-le-Grand Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93160 Pays: France Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801182&orgAcronyme=d7o Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801182&orgAcronyme=d7o
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux d'entretien du réseau d'assainissement pour le compte de l'ept Numéro de référence: M21-114
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
la mise en concurrence porte sur des prestations de travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
travaux d'entretien sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois/Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Clause sociale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
travaux sur les réseaux et ouvrages annexes pour Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Clause sociale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) http://www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ; L'Identifications professionnelles de la Fédération Nationale des Travaux Publics en activités coutumières pour les travaux du présent marché, notamment : travaux de voirie et réseaux divers, travaux d'assainissement à faible et forte profondeur, pose de canalisation d'assainissement, découpe et évacuation des enrobés et réseaux amiantés, terrassement et évacuation des sols polluées, etc. L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/02/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la nouvelle consultation aura lieu au plus tard en 2026
VI.3) Informations complémentaires:
la mise en concurrence porte sur des prestations de travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " l'ept ", réalisé hors programme d'investissement pluriannuel (SDA, plan Marne Propre, etc.), pour des besoins de conservation du patrimoine, de continuité de service et de sécurisation. Le territoire de l'ept se compose des communes suivantes : Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble.Les prestations du présent accord cadre (lot no2 tel que défini ci-après) concerneront partiellement la commune de Gournay-Sur-Marne pendant la durée de validité de la délégation de service public (contrat actuel jusqu'en 2024), cette dernière incluant les travaux de continuité de service et de sécurisation.la description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas engager dans le cadre du présent marché les interventions dont les contraintes techniques nécessiteraient des aménagements ou des qualifications spécifiques, comme :- des contraintes géotechniques importantes (carrière, nappe affleurante, etc.)- une présence d'amiante très importante (impact financier non négligeable sur l'opération)- la réhabilitation complète de réseaux visitables- la construction d'ouvrages en génie civil (bassins de stockage, postes, ...)Ces travaux font l'objet de marchés spécifiques et sont engagés en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation concerne des prestations prévues dans de précédentes consultations, le lot no1, 2 et 3 de l'accord-cadre dont la référence est M2017-032 et l'accord-cadre dont la référence est M2019-122.La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-4 du Code de la commande publique, (ci-après dénommé " le Code ").Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de travaux conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique.L'accord-cadre est divisé en deux (2) lots géographiques :o Lot no1 : Travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et VillemombleO Lot no2 : Travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-BoisLe lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 euro(s) (H.T.).Les critères d'attribution des offres sont les suivants:valeur technique: 45%prix: 40%pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité: 5%valeur environnementale: 5%clause sociale: 5%en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique , l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 14 février 2022 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig Ville: Montreuil Cedex Code postal: 93558 Pays: France Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Noisy-le-Grand: Travaux d'assainissementType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 23/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement