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22/05/2023 S97 France-Sceaux: Travaux de pose de revêtements de sols 2023/S 097-303066 Avis de marché Travaux |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: sceaux Bourg-La-Reine Habitat Adresse postale: hauts-De-Seine 11 rue Michel Charaire Ville: Sceaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92330 Pays: France Point(s) de contact: Saran Diarra CONDE Courriel: Sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr Téléphone: +33 146607729 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Gestion locative |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Gestion locative |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
marché de travaux d'amélioration, d'entretien courant et de remise en état de logements Numéro de référence: 2023-08 |
| II.1.2) | Code CPV principal 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols |
| II.1.3) | Type de marché Travaux |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent marché définit les règles applicables à la consultation ayant pour but les travaux d'amélioration, d'entretien courant et de remise en état de logements. Les travaux à réaliser qui seront conclus sont les suivants : - marché 1, correspond au lot 1 : revetement de sol - cARRELAGE - faience papier-peint - pEINTURE - pLATRERIE - nETTOYAGE - marché 2, correspond au lot 2 : MENUISERIE - sERRURERIE - cONTROLE D'Acces - marché 3, correspond au lot 3 : plomberie -sanitaire - marché 4, correspond au lot 4 : ELECTRICITE La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des 4 lots |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no1 : Revêtement de sol - carrelage - faïence - papier-peint - peinture - platrerie - nettoyage
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
ville de Sceaux et Ville de Bourg-La-Reine |
| II.2.4) | Description des prestations:
revêtement de sol - carrelage - faïence - papier-peint - peinture - platrerie - nettoyage |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à l'issue da première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires marché passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des 4 lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no2 : Menuiserie - serrurerie - contrôle d'accès - interphone
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
ville de Sceaux et Ville de Bourg-La-Reine |
| II.2.4) | Description des prestations:
menuiserie - serrurerie - contrôle d'accès - interphone |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à l'issue da première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires marché passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des 4 lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no3 : Plomberie -sanitaire
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
ville de Sceaux et Ville de Bourg-La-Reine |
| II.2.4) | Description des prestations:
plomberie -sanitaire |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à l'issue da première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires marché passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des 4 lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no4 : Electricité
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45311200 Travaux d'installations électriques |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
ville de Sceaux et Ville de Bourg-La-Reine |
| II.2.4) | Description des prestations:
electricité |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à l'issue da première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires marché passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des 4 lots |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/06/2023 Heure locale: 14:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 15:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis est secrète |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juillet 2027 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
marché passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.Les marchés (lot 1, 2, 3 et 4) seront traités à prix unitaires en application des prix indiqués dans les bordereaux de prix unitaires.Compte tenu du nombre incertain des travaux à réaliser au cours de l'année, ces prestations de travaux seront exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique). Les seuils de commande suivants s'appliqueront :Lot no1 : Revêtement de sol - carrelage - faïence - papier-peint - peinture - platrerie - nettoyage- aucun montant minimum annuel- montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HtLot no2 : Menuiserie - serrurerie - contrôle d'accès - interphone- aucun montant minimum annuel- montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HtLot no3 : Plomberie -sanitaire- aucun montant minimum annuel- montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) HtLot no4 : Electricité- aucun montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) HtLe candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations sur lesquelles il remet une offre. Il est strictement interdit aux candidats de modifier les lignes des BPU, de ne pas les supprimer n'y en ajouter sous peine de voir son offre éliminée. Les candidats même s'ils sont libres de déposer leur BPU sous format PDF mais devront obligatoirement déposer un exemplaire de leurs BPU au format Excel.Il est demandé aux candidats de respecter scrupuleusement les prescriptions ci-après sur l'établissement du mémoire technique dans le cadre de cette consultation. Le mémoire technique devra être constitué de la manière suivante par les candidats sous peine de perdre des points voire, son offre éliminée :Le mémoire technique devra contenir 10 pages recto maximum (présentation de l'entreprise, ressources humaines, description desorganisations)action environnementale : 2 pages maximumannexes : - qualifications professionnelles, uniquement les attestations de certifications- fiches produits, maximum 15 fiches, 30 pages maximum |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tgi de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Courriel: Tgi-nanterre@justice.fr Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre#anchor-2 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 marché de travaux d'amélioration, d'entretien courant et de remise en état de logements 20/06/2023 22/05/2023 FRA National
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