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Date de publication : 27/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Travaux d'étanchéification
Travaux d'installation d'échafaudages
Travaux d'isolation
Travaux de charpenterie

2023/S 186-580819  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/09/2023 S186 France-Belfort: Travaux d'étanchéification 2023/S 186-580819 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Territoire habitat (OPH) Numéro national d'identification: 27900003800026 Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189 Ville: Belfort Code NUTS: FR France Code postal: 90004 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés Courriel: marches@th90.fr Téléphone: +33 384367079 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PROG 8130-001 - Travaux sur l'enveloppe de l'immeuble de la Gendarmerie située 2 rue Pierre et Marie Curie à 90130 MONTREUX CHATEAU Numéro de référence: 2023-035
II.1.2) Code CPV principal 45261420 Travaux d'étanchéification
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
PROG 8130-001 - Travaux sur l'enveloppe de l'immeuble de la Gendarmerie située 2 rue Pierre et Marie Curie à 90130 MONTREUX CHATEAU
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 237 616.22 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Echafaudage - Isolation extérieure
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages 45320000 Travaux d'isolation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4) Description des prestations:
Echafaudage - Isolation extérieure
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etanchéité
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4) Description des prestations:
Etanchéité
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45422000 Travaux de charpenterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries extérieures
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les montants sont inférieurs aux seuils européens.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023004301
Lot nº: 01 Intitulé:
Echafaudage - Isolation extérieure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BONGLET Ville: VALENTIGNEY Code NUTS: FRC21 Doubs Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 101 860.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023004302
Lot nº: 02 Intitulé:
Etanchéité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ISO-TOP ETANCHEITE Ville: REIMS Code NUTS: FRF23 Marne Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 66 188.33 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023004303
Lot nº: 03 Intitulé:
Menuiseries extérieures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: NEGRO Père et fils Ville: BAVILLIERS Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 69 567.89 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier Ville: BESANCON Code postal: 25000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges Ville: NANCY Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l'article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication appropriées (Arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier Ville: BESANCON Code postal: 25000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/09/2023 PROG 8130-001 - Travaux sur l'enveloppe de l'immeuble de la Gendarmerie située 2 rue Pierre et Marie Curie à 90130 MONTREUX CHATEAU 27/09/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
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45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages 
45320000 - Travaux d'isolation 
45422000 - Travaux de charpenterie