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Date de publication : 03/04/2020
Date de péremption : 12/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes
Numéro de référence:
20S0054

2020/S 67-158461  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 03/04/2020 S67 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Nice: Installation de matériel d'éclairage public 2020/S 067-158461 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - tour Jean Moulin - bureau 630 - (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14, heures à 16h) Ville: Nice Cedex 3 Code NUTS: FRL03 Code postal: 06201 Pays: France Courriel: marches@departement06.fr Téléphone: +33 497186000 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.e-marches06.fr http://www.e-marches06.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes Numéro de référence: 20S0054
II.1.2) Code CPV principal 45316110
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 13 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes - à l'est de Nice
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31527200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03
II.2.4) Description des prestations:
Éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes à l'est de Nice.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 55 % Coût - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 45 %
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes - à l'ouest de Nice.
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31527200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03
II.2.4) Description des prestations:
Éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes à l'ouest de Nice.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 55 % Coût - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 45 %
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/05/2020 Heure locale: 15:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/05/2020 Heure locale: 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de trente jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. https://www.e-marches06.fr https://www.e-marches06.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS6039 Ville: Nice Cedex Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
31527200 - Éclairage extérieur 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public