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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 11)
appel-offre

travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP

2021/S 178-464611  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Narbonne: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 2021/S 178-464611 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: le Grand Narbonne Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100 Ville: Narbonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11785 Pays: France Courriel: commandepublique@legrandnarbonne.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Eau - Assainissement -zone activités
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
II.1.2) Code CPV principal 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4) Description des prestations:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0 Prix - Pondération: 60.0
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
contrat attribué selon une procédure adaptée, d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
07/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: rltp Adresse postale: 14, avenue des Platanes Ville: Montredon-des-Corbieres Code NUTS: FR France Code postal: 11100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
07/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: sas cats Adresse postale: 41, avenue Paul Sabatier Ville: Narbonne Code NUTS: FR France Code postal: 11100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
07/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: spie batignolles malet Adresse postale: zi la plaine Ville: Montredon-des-Corbieres Code NUTS: FR France Code postal: 11100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
07/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: ehtp Adresse postale: route de Vauguières Ville: Mauguio Code NUTS: FR France Code postal: 34137 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
travaux d'extension et de raccordement, travaux de réhabilitations urgentes, de création et de réhabilitation de branchements et travaux de réparation de fuites ou casses sur les réseaux EU et AEP
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
07/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: cathar Adresse postale: 40, rue Antoine BECQUEREL Ville: Narbonne Code NUTS: FR France Code postal: 11100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 1 600 000,00 euro(s)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de montpellier Adresse postale: 6, rue PITOT Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 
45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées