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appel-offre
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Date de publication : 14/12/2018
Date de péremption : 23/01/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro de référence:
Acbctx17

2018/S 241-549525 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/12/2018 S241  - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Marseille: Travaux de démolition 2018/S 241-549525 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 34020657200067 Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec Marseille 13331 France Courriel: damj@areapaca.com Code NUTS: FRL Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.areapaca.com Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr http://www.areapaca.com http://achat.maregionsud.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Virginie Saladini 29 boulevard Charles Nédélec, Cs 90250 Marseille 13331 France Téléphone: +33 491143600 Courriel: damj@areapaca.com Code NUTS: FRL04 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://achat.maregionsud.fr Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence Alpes Côte d'Azur Numéro de référence: Acbctx17
II.1.2) Code CPV principal 45111100
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Les accords-cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur comprend 7 à 13 sites, se trouvant dans une même zone géographique (voir annexe no 4 au CCAP «Liste des sites par secteur géographique»). La présente consultation concerne uniquement les lots 002, 202, 282 et 283, répartis sur 3 corps d'état et différents secteurs géographiques.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 19 414 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CE 01: Démolition - Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Doublage - Façade
Lot nº: 002
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111100 45232460 45262522 45443000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL
II.2.4) Description des prestations:
Secteur 2 : 10 sites - Barcelonnette - Embrun - Briançon - GAP - Veynes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16 mai 2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Références et qualifications: qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CE 11: plomberie - Sanitaire
Lot nº: 202
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 45232460 45262522 45443000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL
II.2.4) Description des prestations:
Secteur 16: 8 sites - Hyères - Toulon - La Garde - Gassin.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16.5.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Références et qualifications: qualibat 5112 / 5121 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CE 16: traitement des réseaux
Lot nº: 282
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 32400000 45232460 45262522 45443000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL
II.2.4) Description des prestations:
Secteur 10: 10 sites - Aix-en-Provence - Luynes - Pertuis - Gardanne; Secteur 11: 10 sites - Marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16.5.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CE 16: Traitement des Réseaux
Lot nº: 283
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 32400000 45232460 45262522 45443000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL
II.2.4) Description des prestations:
Secteur 12: 10 sites - Marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement secteur 13: 10 sites - Marseille 8e, 11e, 15e arrondissement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16.5.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, - extrait K-bis de moins de 3 mois.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/01/2019 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/01/2019 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr AAPC 18/120 VS. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Marseille 13281 France Téléphone: +33 491134813 Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001 Marseille 13282 France Téléphone: +33 484354554 Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 484354460 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/12/2018
 
 
C L A S S E    C P V
32400000 - Réseaux 
45111100 - Travaux de démolition 
45232460 - Travaux d'installations sanitaires 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45330000 - Travaux de plomberie 
45443000 - Travaux de façade