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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 08/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Travaux de gros œuvre
Travaux de pose de conduites
Installation de réseau de conduites
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Travaux de construction de routes
Maçonnerie de pierres
Travaux d'installations électriques
Travaux d'installation d'ascenseurs
Installation de matériel d'éclairage public
Travaux de façade

2023/S 227-714626  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Antibes: Travaux de gros oeuvre 2023/S 227-714626 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins Numéro national d'identification: 21060004500012 Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205 Ville: Antibes Cedex Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06606 Pays: France Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Téléphone: +33 492905280 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com/ Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-securises.fr/entreprise/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-securises.fr/entreprise/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches-securises.fr/entreprise/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles des secteurs Baudoin, Pinède Numéro de référence: 23F084-88-90-93-94
II.1.2) Code CPV principal 45223220 Travaux de gros oeuvre
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles des secteurs Baudoin, Pinède - lots no03, no07, no09, no12 et no13 (23f084-88-90-93-94)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gros-Oeuvre - façades - pierres appareillées
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 Travaux de gros oeuvre 45262510 Maçonnerie de pierres 45443000 Travaux de façade
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
secteurs Baudoin et Pinède - aNTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations:
gros-Oeuvre - façades - pierres appareillées
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 23 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
electricité courants forts - courants faibles
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
secteurs Baudoin et Pinède - aNTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations:
electricité courants forts - courants faibles
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 23 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
vrd
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231110 Travaux de pose de conduites 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 45231112 Installation de réseau de conduites 45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
secteurs Baudoin et Pinède - aNTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations:
vrd
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 23 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
eclairage public
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
secteurs Baudoin et Pinède - aNTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations:
eclairage public
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 23 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ascenseurs
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
secteurs Baudoin et Pinède - aNTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations:
ascenseurs
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 23 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ; www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats pour le présent marché. Ils sont indiqués au règlement de consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
afin de favoriser l'accès à l'emploi aux personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, la présente consultation comporte, au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué à l'article 20 du C.C.A.P. Cette clause est applicable au lot no 3 uniquement. En outre, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le respect est obligatoire. Cette clause environnementale concerne tous les lots
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/01/2024 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 08/01/2024 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En raison des caractéristiques techniques des travaux demandés et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché divisé en quatorze (14) lots , chaque lot donnant lieu à un marché spécifique. Les lots 01, 02, 04, 05, 06, 08, 10, 11 et 14 sont en cours d'attribution. Par conséquent, seuls les lots 03, 07, 09, 12 ET 13 font l'objet de la présente consultation, suite à leur déclaration d'infructuosité ou sans suite.en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la procédure de passation tout candidat qui ne produit pas de déclaration sur l'honneur justifiant :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signatureélectronique obligatoire du marché. L'Ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.concernant les visites (pour les lots no3, no9 etno12) :Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux. À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus.pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de :- m. Renaud FRANCHITTO : renaud.franchitto@ville-antibes.fr / Tél : 04.92.90.67.62- m. Patrick KLYZ : patrick.klyz@ville-antibes.fr / Tél : 04.92.90.67.81 et 06.87.84.10.65- m. Robert ANAYAHAN : robert.anayahan@ville-antibes.fr / Tél : 04.92.90.67.86le présent avis est rédigé et sera publié en français renaud.franchitto@ville-antibes.fr patrick.klyz@ville-antibes.fr robert.anayahan@ville-antibes.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs Ville: Nice Code postal: 06600 Pays: France Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs Ville: Nice Code postal: 06600 Pays: France Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles des secteurs Baudoin, Pinède 08/01/2024 24/11/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45231110 - Travaux de pose de conduites 
45231112 - Installation de réseau de conduites 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 
45233120 - Travaux de construction de routes 
45262510 - Maçonnerie de pierres 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 
45443000 - Travaux de façade