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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption : 11/03/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
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Travaux groupés branchements électriques neufs individuels et modifications «Lyon Métropole-Drôme Ardèche et Pays de l'Ain

2021/S 37-093466  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques 2021/S 037-093466 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Enedis Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie Ville: Paris La Défense Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 92079 Pays: France Courriel: yannick.dumas@enedis.fr Téléphone: +33 478945356 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux groupés branchements électriques neufs individuels et modifications «Lyon Métropole-Drôme Ardèche et Pays de l'Ain
II.1.2) Code CPV principal 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée ( 36 kVA), qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu'ils soient de type 1 ou de type
   2.  Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 55 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lyon Métropole
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Lyon Métropole.
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée ( 36 kVA), qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu'ils soient de type 1 ou de type
   2.  Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Mémoire technique et qualité / Pondération: 30 % Prix - Pondération: 70 %
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 27 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une durée de douze mois à chaque prorogation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre 17 600 000 EUR HT et 27 500 000 EUR HT. Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
PAB
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain Lieu principal d'exécution:
Département de l'Ain (01).
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée ( 36 kVA), qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu'ils soient de type 1 ou de type
   2.  Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Mémoire technique et qualité / Pondération: 30 % Prix - Pondération: 70 %
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 11 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre 7 960 000 EUR HT et 11 900 000 EUR HT. Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Drôme Ardèche
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme Code NUTS: FRK22 Ardèche Lieu principal d'exécution:
Départements Drôme et Ardèche.
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée ( 36 kVA), qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu'ils soient de type 1 ou de type
   2.  Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Mémoire technique et qualité / Pondération: 30 % Prix - Pondération: 70 %
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 29 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre 18 600 000 EUR HT et 29 000 000 EUR HT. Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du
   5. 12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les informations nécessaires pour évaluer sa capacité économique et financière peuvent être obtenues auprès du contact mentionné en paragraphe I.1.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE. L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée ( 36 kVA), qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu'ils soient de type 1 ou de type
   2.  Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle): De manière non exhaustive, les prérequis sont les suivants: - maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement; connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT; - savoir lire un plan et un récépissé DT DICT; - savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan; - connaître et appliquer les outils SI d'Enedis (OSR); - exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS; - savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ; - connaître les conditions administratives à la réalisation des branchements (domaine public/privé, limites de propriété, nue-propriété, servitudes ERDF; etc.); - avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d'énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs ERDF; - savoir réaliser un dossier d'étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste des matériels; - lire des plans d'exécution (échelles, symbolique...); - connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, etc.); - savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, etc.); - connaître les fiches et les guides Séquelec relatifs au branchement; - connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS; - les modalités de consignation d'une installation de branchement après coupe-circuit individuel pour son propre compte (enchaînement des phases élémentaires, dispositifs et matériels utilisés, etc.); - les prescriptions de sécurité de l'exploitant ERDF au donneur d'ordre (PSEDO) (ERDF-NOI-RES_53E).
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du
   5. 12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_097032 - TG4CE21105 Branchement LM/DA/PAB afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/ https://portail-achats.enedis.fret support-edf@ivalua.com https://portail-achats.enedis.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques