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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Travaux d'installation de matériel de refroidissement

2023/S 227-714838  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-La Rochelle: Travaux d'installation de matériel de refroidissement 2023/S 227-714838 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Numéro national d'identification: 22170001600738 Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60003 Ville: LA ROCHELLE Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17000 Pays: France Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Téléphone: +33 546317402 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Remplacement du groupe froid à l'École d'Ingénieurs Généralistes des Systèmes Industriels (E.I.G.S.I) à la Rochelle Numéro de référence: 23DTCV16
II.1.2) Code CPV principal 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Remplacement du groupe froid à l'Ecole d'Ingénieurs Généralistes des Systèmes Industriels (E.I.G.S.I) à la Rochelle.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 76 820.92 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Lieu principal d'exécution:
École d'Ingénieurs Généralistes des Systèmes Industriels (E.I.G.S.I) 26 Rue François de Vaux de Foletier 17041 La Rochelle
II.2.4) Description des prestations:
Remplacement du groupe froid à l'Ecole d'Ingénieurs Généralistes des Systèmes Industriels (E.I.G.S.I) à la Rochelle.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions de l'art.6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 182D23
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MISSENARD QUINT B Adresse postale: ZI DE PERIGNY - 4 RUE HENRI BECQUEREL Ville: PERIGNY Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17180 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 76 820.92 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Adresse postale: 15 Rue Blossac Ville: POITIERS Code postal: 86020 Pays: France Adresse internet: http://greffetribunal@poitiers
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Charente Maritime Adresse postale: 85 Boulevard de la République - CS 60003 Ville: LA ROCHELLE Code postal: 17076 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 Remplacement du groupe froid à l'École d'Ingénieurs Généralistes des Systèmes Industriels (E.I.G.S.I) à la Rochelle 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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