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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 36)
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Travaux de mise aux normes des dispositifs de protection contre les risques du château de Valençay
Numéro de référence:
2020-003

2020/S 200-484154  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Valençay: Travaux d'équipement du bâtiment 2020/S 200-484154 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Syndicat mixte du château de Valençay Adresse postale: 4 rue de Talleyrand Ville: Valençay Code NUTS: FRB03 Indre Code postal: 36600 Pays: France Courriel: mlefort@indre.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de mise aux normes des dispositifs de protection contre les risques du château de Valençay Numéro de référence: 2020-003
II.1.2) Code CPV principal 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de mise aux normes des dispositifs de protection contre les risques du château de Valençay.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 98 250.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de mise aux normes des dispositifs de protection contre les risques du château de Valençay.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technqiue de l'offre / Pondération: 25 Prix - Pondération: 75
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Article R. 2131-12 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-003 Intitulé:
Travaux de mise aux normes des dispositifs de protection contre les risques du château de Valençay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EMB Mitterrand Adresse postale: 120 route de Velles Ville: Châteauroux Code NUTS: FRB03 Indre Code postal: 36000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 98 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 1 cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment