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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 60)
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Travaux portant sur la réhabilitation de l'école à Verderel Les Sauqueuse (60)
Numéro de référence:
63505 / 22-217

2022/S 119-334373  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Verderel-lès-Sauqueuse: Travaux de restructuration 2022/S 119-334373 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSE Numéro national d'identification: 21600659300018 Adresse postale: 3 rue de l'Ecole Ville: VERDEREL LES SAUQUEUSE Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60112 Pays: France Courriel: verderel.mairie@wanadoo.fr Téléphone: +33 344817218 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://verderel-les-sauqueuse.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux portant sur la réhabilitation de l'école à Verderel Les Sauqueuse (60) Numéro de référence: 63505 / 22-217
II.1.2) Code CPV principal 45454000 Travaux de restructuration
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux portant sur la réhabilitation de l'école à Verderel Les Sauqueuse (60)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Demolition - Gros Oeuvre - Ravalement De Facade - Revetements De Sols Durs
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 Travaux de gros oeuvre
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
Demolition - Gros Oeuvre - Ravalement De Facade - Revetements De Sols Durs
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. le marché ne sera pas reconduit
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Demolition - Gros Oeuvre - Ravalement De Facade - Revetements De Sols Durs
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité - Lot 1
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCRA 54 Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Téléphone: +33 383342626 Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Verderel-lès-Sauqueuse: Travaux de restructurationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45454000 - Travaux de restructuration