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22/03/2023 S58 France-Alès: Travaux routiers 2023/S 058-172007 Avis de marché Travaux |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville d'alès Adresse postale: 9, place de l'hôtel de ville BP 40345 Ville: Alès Cedex Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30105 Pays: France Point(s) de contact: M. le maire Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ales.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g6iKIUDoas Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction Commande Publique - ingénierie du Bâtiment Adresse postale: place de l'hôtel de ville Ville: Alès Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30100 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés publics Marion Pierredon Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr Téléphone: +33 0466564376 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ales.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g6iKIUDoas |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
travaux de voiries et des espaces publics de la Ville d'alès Numéro de référence: MP23ACVOIRIE |
| II.1.2) | Code CPV principal 45233140 Travaux routiers |
| II.1.3) | Type de marché Travaux |
| II.1.4) | Description succincte:
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. Le présent accord-cadre est initié à la suite d'une décision de classement sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'infructuosité |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45100000 Travaux de préparation de chantier 45233220 Travaux de revêtement de routes 45233252 Travaux de revêtement de rues 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard |
| II.2.4) | Description des prestations:
travaux de voirie et des espaces publics comprenant à titre non exhaustif des travaux de chaussées, trottoirs, maçonneries, réseau pluvial, terrassements. Délai d'exécution défini dans chaque bon de commande. Délai d'intervention d'urgence de 6 heures maximum avec possibilité de proposer un délai plus avantageux dans le cadre du jugement des offres |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour 1 an reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires financement prévisionnel : Fonds propres Ville d'alès. Prix unitaires. Prix révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement d'une avance et application d'une retenue de garantie dans les conditions définies dans le CCP. Délai de paiement à 30 jours (versement d'intérêts moratoire le cas échéant) |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume) |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 24/04/2023 Heure locale: 09:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
modalités d'ouverture des offres prévisionnelles |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord-Cadre renouvelable dans 4 ans maximum (sous réserve de reconduction) |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer) www.achatpublic.com www.achatpublic.com |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Ville: Nimes Cedex 09 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 0466273700 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Ville: Nimes Cedex 09 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 0466273700 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 travaux de voiries et des espaces publics de la Ville d'alès 21/04/2023 22/03/2023 FRA National
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