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Date de publication : 01/12/2018
Date de péremption : 28/12/2018
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux publics sur réseaux - 2019-2021
Numéro de référence:
Sdeg 16-Pcn-2018-08

2018/S 232-529324 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
01/12/2018 S232  - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-Angoulême: Travaux de construction de lignes électriques 2018/S 232-529324 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente 25160006000031 308 rue de Basseau Angoulême Cedex 16021 France Téléphone: +33 545673500 Courriel: sdeg16@sdeg16.fr Fax: +33 545673520 Code NUTS: FRI31 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sdeg16.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ http://www.sdeg16.fr http://www.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SDEG 16: Laure Gauthier, DGS 308 rue de Basseau Angoulême Cedex 16021 France Courriel: lgauthier@sdeg16.fr Code NUTS: FRI31 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.info/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ http://www.marches-publics.info/ http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Travaux publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux publics sur réseaux - 2019-2021 Numéro de référence: Sdeg 16-Pcn-2018-08
II.1.2) Code CPV principal 45231400
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les: - réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement, - éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte, - communications électroniques: travaux d'infrastructures, - réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 38 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Marché décomposé en 8 lots territoriaux montants identiques ou quasiment similaires: 7 lots chacun 35 communes et 1 lot de 31 communes. À titre purement indicatif montant prévisionnel estimé pour 3 ans par lot entre 1 200 000 EUR et 4 800 000 EUR. Évaluation estimative réalisée par rapport aux commandes effectuées les années antérieures seul chaque bon de commande aura valeur d'engagement.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot C
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 35 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot D
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 35 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot E
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 35 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot F
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 31 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot G
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 35 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot H
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 35 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot J
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 35 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot K
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 45232300 50232000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31
II.2.4) Description des prestations:

Lot géographique comportant 35 communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour l'équipement fournitures et services: descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au CCAP, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points du département.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation selon les dispositions de l'article 25-II 6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 suite à appel d'offres infructueux. Le marché est à bons de commande conclus dans les conditions précisées aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et maximum. http://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert Poitiers 86020 France Téléphone: +33 549607919 Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert Poitiers 86020 France Téléphone: +33 549607919 Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
27/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation