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Date de publication : 16/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des communes de Ventenac Cabardes, Pennautier et Pezens

2022/S 53-136940  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
16/03/2022 S53 France-Carcassonne: Travaux d'assainissement 2022/S 053-136940 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: carcassonne agglo Adresse postale: 1 Rue Pierre Germain Ville: Carcassonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11000 Pays: France Courriel: marches@carcassonne-agglo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carcassonne-agglo.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des communes de Ventenac Cabardes, Pennautier et Pezens
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des communes de Ventenac Cabardes, Pennautier et Pezens
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 871 126.98 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
postes de refoulement
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4) Description des prestations:
postes de refoulement
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées sur la prestation PSE pour le lot
   1.  les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante pour le lot 1
:
- pse 1: Mise en place d'une unité de traitement de H2s sur la Commune de ventenac cabardes
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
réseaux
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4) Description des prestations:
réseaux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
essais
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4) Description des prestations:
essais
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 248-655300
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22011-01
Lot nº: 1 Intitulé:
postes de refoulement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gils construction et tp Adresse postale: 2 rue du stade Ville: Peyriac Minervois Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11160 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: echo tp Adresse postale: 19 Chemin des chasseurs Ville: Berriac Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl ass sales Adresse postale: 605 Rue Sébastié Vié Ville: Carcassonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 679 726.98 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 40 050.00 EUR
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22011-02
Lot nº: 2 Intitulé:
réseaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: echo tp Adresse postale: 19 Chemin des chasseurs Ville: Berriac Code NUTS: FRJ11 Aude Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aude tp Adresse postale: 4 rue des fleurs Ville: Bram Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11150 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sade cgth Adresse postale: route de montreal bp 1018 Ville: Carcassonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 166 745.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22011-03
Lot nº: 3 Intitulé:
essais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: citec assainissement Adresse postale: zae la garrigue rue verdale Ville: Saint-Andre-de-Sangonis Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34725 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 24 655.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/03/2022 France-Carcassonne: Travaux d'assainissementType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 16/03/2022 FR National
 
 
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45232410 - Travaux d'assainissement