TX: 26/01/2022 S18 France-Pau: Travaux de construction 2022/S 018-042714 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours |
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Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: uppa Numéro national d'identification: 19640251500270 Adresse postale: dac - avenue de l'université - bP 576 Ville: Pau Cedex Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64012 Pays: France Point(s) de contact: Mme Béatrice PAVOT Courriel: achats-publics@univ-pau.fr Téléphone: +33 559407539 Fax: +33 559407772 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.univ-pau.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments A & B du Collège Sciences et Technologies pour l'energie et l'environnement -15 Lots Numéro de référence: 2019-1015 |
II.1.2) | Code CPV principal 45000000 Travaux de construction |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: peinture-Signalétique Lot nº: 9 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45442100 Travaux de peinture 45432210 Travaux de revêtement mural |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques |
II.2.4) | Description du contrat au moment de la conclusion du contrat: peinture de facade - iMPERMABILITE I2, vernis mat antigraffiti sur beton exterieur, peinture sur plafonds, peinture murale, peintures sur bois, peinture sur metaux et pvc, peinture de sol, miroir, peinture sur serrurerie existante, marquage pmr des contre-marches sur escaliers existants, signaletique |
II.2.7) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 40 |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
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Section IV: Procédure |
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IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-553191 |
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Section V: Attribution du marché/de la concession |
Marché nº: 2019-1015 Lot nº: 9 Intitulé: peinture-Signalétique |
V.2) | Attribution du marché/de la concession |
V.2.1) | Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession: 10/07/2019 |
V.2.2) | Informations sur les offres Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: sas lorenzi Adresse postale: 6 Rue de la Palombière Ville: Pau Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64000 Pays: France Adresse internet: http://www.lorenzi-peinture.fr Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 356 654.28 EUR |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: le présent avis concerne les modifications no2 et no3 du lot 9 du marché 2019-1015 ; au moment où elles avaient été notifiées, la durée du marché était encore de 40 mois. Les PSE 1b et 3b de la tranche optionnelle du lot no9 ont été retenues. Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. En l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. Prestations similaires Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article 30-i-7. Du décret no 2016-360 relatifs aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey Ville: Pau Cedex Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey Ville: Pau Cedex Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/01/2022 |
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Section VII: Modifications du contrat/de la concession |
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VII.1) | Description du contrat après les modifications |
VII.1.1) | Code CPV principal 45000000 Travaux de construction |
VII.1.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45442100 Travaux de peinture 45432210 Travaux de revêtement mural |
VII.1.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques |
VII.1.4) | Description des prestations: peinture de facade - iMPERMABILITE I2, vernis mat antigraffiti sur beton exterieur, peinture sur plafonds, peinture murale, peintures sur bois, peinture sur metaux et pvc, peinture de sol, miroir, peinture sur serrurerie existante, marquage pmr des contre-marches sur escaliers existants, signaletique |
VII.1.5) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 40 |
VII.1.6) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 356 654.28 EUR |
VII.1.7) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: sas lorenzi Adresse postale: 8 Rue de la Palombière Ville: Pau Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64000 Pays: France Adresse internet: http://www.lorenzi-peinture.fr Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
VII.2) | Informations sur les modifications |
VII.2.1) | Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat): modifications no1 et no2 du lot 9 du marché 2019-1015 ; modifications apportées au plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé le 11/05/2020 et le 15/09/2020 suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19 |
VII.2.2) | Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances: alinéa 3 de l'article 139 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
VII.2.3) | Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 356 654.28 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 356 654.28 EUR France-Pau: Travaux de constructionType d'acheteur: AutresType d'avis: Modification d'un marché /d'une concession en coursType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 26/01/2022 FR National |