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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 64)
appel-offre

travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments A & B du Collège Sciences et Technologies pour l'energie et l'environnement -15 Lots
Numéro de référence:
2019-1015

2022/S 18-042714  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Pau: Travaux de construction 2022/S 018-042714 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: uppa Numéro national d'identification: 19640251500270 Adresse postale: dac - avenue de l'université - bP 576 Ville: Pau Cedex Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64012 Pays: France Point(s) de contact: Mme Béatrice PAVOT Courriel: achats-publics@univ-pau.fr Téléphone: +33 559407539 Fax: +33 559407772 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-pau.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments A & B du Collège Sciences et Technologies pour l'energie et l'environnement -15 Lots Numéro de référence: 2019-1015
II.1.2) Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché Travaux
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
peinture-Signalétique
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45442100 Travaux de peinture 45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
peinture de facade - iMPERMABILITE I2, vernis mat antigraffiti sur beton exterieur, peinture sur plafonds, peinture murale, peintures sur bois, peinture sur metaux et pvc, peinture de sol, miroir, peinture sur serrurerie existante, marquage pmr des contre-marches sur escaliers existants, signaletique
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 40
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-553191
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2019-1015
Lot nº: 9 Intitulé:
peinture-Signalétique
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
10/07/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: sas lorenzi Adresse postale: 6 Rue de la Palombière Ville: Pau Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64000 Pays: France Adresse internet: http://www.lorenzi-peinture.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 356 654.28 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le présent avis concerne les modifications no2 et no3 du lot 9 du marché 2019-1015 ; au moment où elles avaient été notifiées, la durée du marché était encore de 40 mois. Les PSE 1b et 3b de la tranche optionnelle du lot no9 ont été retenues. Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. En l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. Prestations similaires Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article 30-i-7. Du décret no 2016-360 relatifs aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey Ville: Pau Cedex Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey Ville: Pau Cedex Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45442100 Travaux de peinture 45432210 Travaux de revêtement mural
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
VII.1.4) Description des prestations:
peinture de facade - iMPERMABILITE I2, vernis mat antigraffiti sur beton exterieur, peinture sur plafonds, peinture murale, peintures sur bois, peinture sur metaux et pvc, peinture de sol, miroir, peinture sur serrurerie existante, marquage pmr des contre-marches sur escaliers existants, signaletique
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 40
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 356 654.28 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: sas lorenzi Adresse postale: 8 Rue de la Palombière Ville: Pau Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64000 Pays: France Adresse internet: http://www.lorenzi-peinture.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
modifications no1 et no2 du lot 9 du marché 2019-1015 ; modifications apportées au plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé le 11/05/2020 et le 15/09/2020 suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
alinéa 3 de l'article 139 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 356 654.28 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 356 654.28 EUR France-Pau: Travaux de constructionType d'acheteur: AutresType d'avis: Modification d'un marché /d'une concession en coursType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45432210 - Travaux de revêtement mural 
45442100 - Travaux de peinture