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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
92 - Hauts-de-Seine

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Travaux de remise en état et de remise à neuf

2022/S 226-649317  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Neuilly-sur-Seine: Travaux de remise en état et de remise à neuf 2022/S 226-649317 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine Numéro national d'identification: 21920051600017 Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti Ville: Neuilly-sur-Seine cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92522 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr Téléphone: +33 140888805 Fax: +33 140888792 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de ravalement et remise en lumière de la MJC - Lot n° 2 : rénovation de la toiture et de la charpente
II.1.2) Code CPV principal 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de ravalement et remise en lumière de la MJC - Lot n° 2 : rénovation de la toiture et de la charpente
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 297 325.30 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
1 Place parmentier à Neuilly sur Seine
II.2.4) Description des prestations:
La consultation du présent lot n° 2 donne lieu à un marché à prix mixte avec une partie à bons de commande, en application de l'article 78-1 alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier, sur la durée du marché dans les limites financières suivantes : - Pas de montant minimum - Montant maximum 25 000 EUR
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Nombre et qualité des intervenants / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Qualité du planning détaillé d'exécution / Pondération: 15 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret français n°2016-360 du 25 mars 2016 a été appliqué
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022MT137
Lot nº: 2 Intitulé:
Rénovation de la toiture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: THERMOSANI SAS Numéro national d'identification: 39063641300044 Adresse postale: 10 RUE DE L'ORMETEAU Ville: SERVON Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77170 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 297 325.30 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°22-84916, publié le 16/06/2022) 2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 15/11/2022 Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 Travaux de ravalement et remise en lumière de la MJC - Lot n° 2 : rénovation de la toiture et de la charpente 23/11/2022 FRA National
 
 
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